abandon de poste cdd

Abandon de poste (CDD)

Temps de lecture : 4 minutes

Un abandon de poste est le fait pour un salarié de quitter son travail sans autorisation ou de ne plus se présenter à son poste.

Dans le cadre d’un CDD, le salarié a-t-il droit de faire un abandon de poste ?

Nous savons que pour le salarié en CDI, le but d’abandon de poste est de se faire licencier pour faute par l’employeur. L’avantage est la possibilité d’obtenir une indemnité de chômage dans les conditions classiques. 

En revanche, le salarié en CDD ne peut pas obtenir cet avantage, car son abandon de poste ne peut pas aboutir à un licenciement pour faute. Le licenciement est possible uniquement dans le cadre d’un CDI.

Le code du travail prévoit clairement les cas de rupture de contrat de travail CDD avant son terme :

  • faute grave du salarié ou de l’employeur
  • force majeure
  • inaptitude constatée par le médecin du travail
  • le salarié et l’employeur en conviennent à l’amiable (rupture amiable)
  • le salarié est embauché en CDI.

Dans l’hypothèse où un salarié en CDD décide de faire un abandon de poste, que peut faire donc l’employeur ? Quelle conséquence et quel risque pour le salarié qui fait un abandon de poste en CDD ?

L’employeur peut demander au salarié en CDD s’il accepte une rupture amiable du contrat de travail. Si les deux parties sont d’accord, il convient donc de concrétiser par écrit cette rupture anticipée du CDD.

Attention, la rupture amiable n’est pas une rupture conventionnelle. Cette dernière est utilisée uniquement dans le cadre d’un CDI.

En cas de rupture amiable, c’est-à-dire par accord des parties, le salarié en CDD bénéficie d’une indemnité de fin de contrat, autrement appelée indemnité de précarité.

Attention, si la convention de rupture amiable prévoit que le salarié ne bénéficie pas d’une indemnité de précarité, elle peut être annulée en cas de contentieux.

L’employeur peut aussi tout simplement de suspendre le paiement de salaire jusqu’à le retour du salarié à son poste de travail.

Il faut souligner que l’abandon de poste en CDD par le salarié ne constitue pas automatiquement une faute grave qui justifie la rupture anticipée. L’employeur doit bien apprécier la gravité de l’abandon de poste et ses conséquences sur l’entreprise.

Pour la rupture pour faute grave suite à un abandon de poste en CDD, l’employeur doit veiller au respect de  l’organisation de l’entretien préalable ainsi que de la notification écrite et motivée de la sanction.

Attention, l’abandon de poste en CDD n’ouvre pas droit pour le salarié d’obtenir une indemnité de précarité si la faute grave est caractérisée suite à son abandon de poste.

Enfin, il convient de noter que pendant la période d’essai d’un CDD, le salarié et l’employeur sont libre de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée. 

Face à un salarié qui fait un abandon de poste, l’employeur peut tout simplement rompre le contrat de travail CDD pendant la période d’essai pour un motif lié au salarié (l’abandon de poste peut être considéré comme faute).

Cependant, l’employeur doit respecter le délai de prévenance (préavis) si le CDD comporte au moins une semaine de période d’essai. Pour déterminer la durée de délai de prévenance, il faut se référer aux règles applicable en la matière aux CDI.

Cette rupture n’ouvre pas droit pour le salarié d’obtenir une indemnité de précarité.

SIENG pikol

Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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