Category : Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une discipline juridique qui traite des problématiques relatives aux sociétés commerciales (la création des sociétés, leur fonctionnement et leur dissolution).

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Président d’une SASU : quel statut juridique ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Président d’une SASU Niveau de difficulté : facile Si la société SASU vous intéresse, vous devriez également vous intéresser aux organes de direction de cette société. Ainsi, la loi exige que la SASU soit représentée par le président. Le président  d’une SASU est unique. Donc, il ne peut y avoir des coprésidents. Plusieurs questions se …

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Y a-t-il un capital minimum obligatoire pour une société SASU ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes Y a-t-il un capital minimum obligatoire pour une SASU ? Niveau de difficulté : débutant La loi française prévoit que le capital social est obligatoire pour la constitution d’une société commerciale. Cependant, est-ce qu’il y a un montant minimum obligatoire lorsque l’on veut créer une société SASU ? Cette information juridique est rédigée par Pikol …

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Société SASU à capital variable : comment ça fonctionne ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes Société SASU à capital variable Niveau de difficulté : Intermédiaire Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d’une société SASU à capital fixe, la loi française autorise la variabilité du capital social d’une SASU. Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Comment cela fonctionne-t-il ? Pourquoi mettre en place une …

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Révocation du président d’une SAS

Temps de lecture estimé : 5 minutes Révocation du président d’une SAS Niveau de difficulté : Facile La société par actions simplifiée (SAS) est représentée et dirigée par le président de la société. Celui-ci est désigné par les associés ou par un autre organe de gestion selon les conditions fixées par les statuts de la société. Le président bénéficie alors d’un mandat …

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Société SAS à capital variable : comment ça marche?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Société SAS à capital variable : comment ça marche ? Niveau de difficulté : Intermédiaire Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital social fixe, la loi française autorise la variabilité du capital social d’une SAS. Qu’est-ce qu’une SAS à capital variable …

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Démission du président d’une SAS

Temps de lecture estimé : 3 minutes Démission du président d’une SAS Niveau de difficulté : Débutant Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée et dirigée par le président de la société. Il bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. Dans quelle mesure le président d’une SAS peut-il démissionner de son …

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Augmentation du capital d’une SAS

Temps de lecture estimé : 6 minutes Augmentation du capital d’une SAS Niveau de difficulté : Intermédiaire Le formation du capital social d’une SAS est un élément indispensable lors de la constitution de la société. Cependant, ledit capital peut être amené à évoluer au cours de la vie sociale. On peut donc parler de l’augmentation du capital. La question qui nous interroge …

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Statuts d’une SAS

Temps de lecture estimé : 5 minutes STATUTS D’UNE SAS Niveau de difficulté : Intermédiaire Afin d’accomplir les différentes formalités de création d’une SAS, les fondateurs doivent rédiger ou faire rédiger les statuts de société. Ce document juridique précisera les caractéristiques et le fonctionnement de la SAS. Dans cet article, vous trouverez toutes les règles relatives aux statuts d’une SAS. Cette information …

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Droits d’information et de communication des associés d’une SAS

Temps de lecture estimé : 2 minutes Droits d’information et de communication des associés d’une SAS Niveau de difficulté : Intermédiaire S’engager dans la constitution d’une SAS comporte des obligations et des droits qui en découlent. Dans cet article, notre juriste vous fait un point sur les droits des associés d’une SAS. Il est reconnu à la SAS la possibilité pour les …

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Transformation en SAS de société d’une autre forme

Temps de lecture estimé : 3 minutes Transformation en SAS de société d’une autre forme Niveau de difficulté : Intermédiaire L’attractivité de la SAS conduit nombre de sociétés à abandonner leur forme d’origine pour adopter celle de la SAS. Cette transformation en SAS de société d’une autre forme est soumise à des règles juridiques particulière. Notez que lorsque l’on parle de la transformation en …

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Fonctionnement d’une SAS

Temps de lecture estimé : 3 minutes FONCTIONNEMENT D’UNE SAS Niveau de difficulté : Intermédiaire Le législateur laisse une totale liberté aux associés pour fixer les règles de fonctionnement d’une SAS. Ainsi, les fondateurs doivent, dès la constitution de la SAS, réfléchir à la question : comment fonctionne une SAS ? Ils doivent stipuler dans les statuts des clauses relatives à la …

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Pourquoi choisir une SAS ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes POURQUOI CHOISIR UNE SAS ? Niveau de difficulté : Débutant La société SAS est devenue la forme de société la plus plébiscitée en France devant la SARL. La création d’une SAS n’est ni plus facile ni plus difficile que d’autres sociétés. Mais qu’est-ce qui explique son succès ? Pourquoi choisir une SAS ? L’équipe de …

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Définition d’une SAS

Temps de lecture estimé : 3 minutes Définition d’une SAS Niveau de difficulté : Débutant Si vous vous intéressez au domaine de la création d’entreprise, vous avez forcément entendu au moins une fois le terme “SAS”. Alors, qu’est-ce qu’une SAS ? Une SAS veut dire une société par actions simplifié. Elle est régie notamment par le Code de commerce. Cependant, aucune définition …

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Avantages et Inconvénients d’une SAS

Temps de lecture estimé : 5 minutes AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D’UNE SAS Niveau de difficulté : Débutant Force est de constater que la SAS (société par actions simplifiée) est devenue la forme incontournable de société la plus choisie en France. Ainsi, selon l’INSEE, en 2018, la SAS représentait 61%.  Dans cet article, LEGAL BOOSTER vous éclaire sur les avantages et inconvénients d’une …

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Président d’une SAS

Temps de lecture estimé : 4 minutes Président d’une SAS Niveau de difficulté : Facile Si vous cherchez à savoir comment créer une SAS, vous devriez également vous intéresser aux organes de direction de cette société. Ainsi, la loi exige que la SAS soit représentée par le président. Le président  d’une SAS est unique. Donc, il ne peut y avoir des coprésidents. …

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Dénomination sociale d’une SAS : comment bien choisir ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Une SAS désigne la société par actions simplifiée. C’est une des formes les plus utilisées en France. Si vous cherchez à comprendre comment créer une SAS, vous devriez également vous poser la question …

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Comment créer une SAS ?

Temps de lecture estimé : 21 minutes COMMENT CREER UNE SAS ? Niveau de difficulté : Intermédiaire Un nombre important des créateurs d’entreprise optent pour la SAS. Pourquoi pas vous ? Mais qu’est-ce qu’une SAS ? Une SAS désigne la société par actions simplifiée. Cette forme de société est la plus utilisée en France en 2018. Pourquoi choisir une SAS ? La …

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La dénomination d’une SARL

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Une SARL désigne la Société à Responsabilité Limitée. C’est une des formes les plus utilisées en France. La SARL, comme d’autres sociétés commerciales, doit disposer d’un nom, c’est ce que l’on appelle la …

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