Category : Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une discipline juridique qui traite des problématiques relatives aux sociétés commerciales (la création des sociétés, leur fonctionnement et leur dissolution).

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Capital social d’une SARL ou d’une EURL

Temps de lecture estimé : 6 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire En principe, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) comprennent au moins 2 associés qui sont personne physiques ou morales. Cependant, une exception est faite à ce principe. C’est-à-dire une SARL peut être constituée …

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Capital social d’une entreprise

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Toutes les entreprises n’ont pas nécessairement un capital social. Certaines entreprises constituées sous forme de société (SASU, SAS, EURL, SARL, SA,…) doivent former un capital. En revanche, les entreprises individuelles et les micro-entreprises …

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Société civile professionnelle : Guide ultime

Temps de lecture estimé : 9 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Si vous êtes professionnel libéral (avocat, notaire, médecin, infirmier, …) et que vous cherchez à créer une structure commune avec vos confrères afin d’exercer vos activités libérales, la société civile professionnelle (SCP) peut …

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EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Temps de lecture estimé : 7 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Selon les statistiques de l’INSEE, les créations d’entreprises atteignent un nouveau record. Ainsi, 691 000 entreprises ont été créées en France, soit 17 % de plus qu’en 2017.  0 entreprises individuelles créées en …

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EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Temps de lecture estimé : 8 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir devenir entrepreneur. Dès le stade de la réflexion, vous devez vous poser la question : quelle statut ou forme juridique choisir pour exercer mes …

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Personnalité morale et juridique d’une société : Guide complet pour tout comprendre

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Linkedin La loi considère que la société commerciale telle que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) (article …

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Congé pour création d’entreprise

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Champ d’application Les dispositions décrites dans cet article s’applique à la fois au salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise, et au salarié qui veut exercer des responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI). Le …

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Registre des bénéficiaires effectifs

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle obligation créée par l’ordonnance du 1er décembre 2016 pour lutter contre le blanchiment de fonds et le terrorisme. Par exemple, vous souhaitez créer une société …

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Décisions de l’associé unique SASU

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Dans une SASU, l’associé unique décide seul. Mais dans quelles cas, doit-il prendre des décisions ? Existe-t-il des formalités à respecter ? Dans quelles situations, la décision de l’associé unique de la SASU …

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Rapport de gestion SASU et approbation des comptes SASU

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Il est important pour un chef d’entreprise ou un dirigeant d’une SASU de comprendre les obligations qui incombent sur ses épaules. Je vous propose de faire un tour rapide en matière de rapport …

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Guide juridique de la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)

Temps de lecture estimé : 8 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Ceci est une histoire de Quentin, jeune ingénieur informatique de 30 ans. Après un excellent parcours de formation dans une école très réputée, Quentin a commencé sa carrière dans une PME lyonnaise, en …

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EURL ou SASU : Que choisir ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant EURL ou SASU, c’est la question de choix que tout entrepreneur en solo se pose en phase de la création d’une société. C’est ce qui est également arrivé à Paul, jeune dynamique de …

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Entreprise individuelle ou société : Quelle forme juridique choisir ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Linkedin Il existe deux formes juridiques différentes pour entreprendre en France : entreprise individuelle ou société. Premièrement, on peut entreprendre en son nom personnel en optant pour une structure individuelle (entreprise individuelle). Deuxièmement, nous pouvons opter pour une …

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TUTORIEL : Créer une SASU en ligne sur Infogreffe

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Découvrez notre tutoriel pour créer une SASU en ligne de manière autonome. Notre expert vous guide pas à pas sur l’utilisation du site Infogreffe. Etape n°1 : Vous commencez pas créer un compte …

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Créer une SASU : démarches et formalités à suivre

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Les démarches et formalités pour créer une SASU ne sont pas très complexes. Cependant, cela peut demander beaucoup de temps de préparation consacrés aux différentes étapes :– la rédaction des statuts, – l’immatriculation …

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Statuts SASU : 27 points pour bien rédiger

Temps de lecture estimé : 11 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire De prime abord, une remarque du vocabulaire. L’expression le « statut SASU » n’est pas correctement employée. En droit, on dit les « statuts SASU » au pluriel. Dans cet article, je vais vous montrer pas à …

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