Category : Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une discipline juridique qui traite des problématiques relatives aux sociétés commerciales (la création des sociétés, leur fonctionnement et leur dissolution).

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Président d’une SAS

Temps de lecture estimé : 3 minutes Président d’une SAS Niveau de difficulté : Facile Le président d’une SAS est une fonction impérative exigée par la loi. Il joue un rôle important dans la direction de la société. Le président est unique. Donc, il ne peut y avoir coprésidents. Il représente la SAS à l’égard des tiers. Plusieurs questions se posent. Quels …

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Dénomination sociale d’une SAS : comment bien choisir ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Une SAS désigne la société par actions simplifiée. C’est une des formes les plus utilisées en France. Si vous cherchez à comprendre comment créer une SAS, vous devriez également vous poser la question …

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Comment créer une SAS ?

Temps de lecture estimé : 18 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Un nombre important des créateurs d’entreprise optent pour la SAS. Pourquoi pas vous ? Une SAS désigne la société par actions simplifiée. Cette forme de société est la plus utilisée en France en …

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La dénomination d’une SARL

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Une SARL désigne la Société à Responsabilité Limitée. C’est une des formes les plus utilisées en France. La SARL, comme d’autres sociétés commerciales, doit disposer d’un nom, c’est ce que l’on appelle la …

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Procès-verbal d’assemblée générale d’une SARL

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Selon l’article R223-24 du code de commerce, toute délibération de l’assemblée générale d’une SARL est constatée par un procès-verbal. Le contenu du procès-verbal d’assemblée générale d’une SARL Le procès-verbal d’assemblée générale d’une SARL …

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Comment créer une SARL ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : intermédiaire La SARL veut dire la société à responsabilité limitée. L’un des traits caractéristiques de cette société est donc la limitation de la responsabilité des associés. La SARL peut être constituée par un ou plusieurs associés, …

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Libération du capital d’une SARL

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire La libération du capital d’une SARL (société à responsabilité limitée) est une règle que la loi impose. L’objectif est d’éviter la fictivité du capital social qui constitue en principe une garantie pour les …

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Avantages et inconvénients d’une SARL

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Une SARL est une société à responsabilité limitée. Cependant, ce statut de société n’est pas le seul et unique en France. Ainsi, un créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs statuts juridiques.  Avantages …

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Capital social d’une SARL

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire La formation du capital social d’une SARL (société à responsabilité limitée) est indispensable lors de la création de l’entreprise. Quel est le montant minimum du capital d’une SARL ? Historiquement, le capital minimum …

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Parts sociales des SARL

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire La notion des parts sociales des SARL Le capital social d’une SARL est divisé en parts sociales égales. Par exemple, si votre SARL a un capital de 1000 € et que vous fixez …

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Société à responsabilité limitée (SARL)

Temps de lecture estimé : 7 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Selon l’INSEE, la société à responsabilité limitée (SARL) représente 36 % des sociétés créées en France en 2018, dont 15% sont des SARL unipersonnelles, avec un capital moyen de 45 000 €. Comme …

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Quels sont les avantages de la SASU ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant La SASU désigne la société par actions simplifiée unipersonnelle. Il ne s’agit pas d’une forme spéciale de société. C’est tout simplement une SAS à associé unique. Cette société est devenue de plus en …

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Compte courant d’associé

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Lorsque l’on parle d’un compte courant d’associé, en réalité il s’agit du prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ces prêts sont appelés prêts ordinaires ou apports en …

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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Temps de lecture estimé : 11 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? Selon l’article 34 du code général des impôts, les bénéficies industriels et commerciaux (BIC) sont des bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu. Sont …

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Bénéfices non commerciaux

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Les bénéfices non commerciaux (BNC) relèvent de l’impôt sur le revenu. La définition des bénéfices non commerciaux (BNC) Selon l’article 92 du code général des impôts, sont considérés comme provenant de l’exercice d’une …

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Qu’est-ce que la holding ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire On attend très souvent dans les journaux ou à la télévision, l’expression « holding ». Le mot holding peut être utilisé au féminin ou au masculin. On entend très souvent la holding qui fait référence …

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Taxe sur les véhicules de société

Temps de lecture estimé : 6 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant En France, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est régie par l’article 1010 du code général des impôt, modifié par la loi du 28 décembre 2018. Cette taxe annuelle s’applique sur …

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Publication au BODACC

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Certaines démarches sont soumises à une publication au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ces annonces sont publiquement consultables sur le site bodacc.fr.  La publication au BODACC pour l’immatriculation d’une société …

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Capital social d’une EURL

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Un des éléments obligatoires pour créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL est la constitution d’un capital social. Quel est le montant minimum du capital d’une EURL ? Historiquement, le capital minimum …

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