Category : Contrat de travail

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Départ volontaire à la retraite comme mode de rupture du CDI

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Il existe en France différents mode de rupture d’un contrat à durée indéterminée (CDI) parmi lesquels on peut citer le cas de départ volontaire à la retraite. C’est une procédure autonome régie par …

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Comment procéder à la mise à la retraite d’un salarié?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Le code du travail prévoit plusieurs modes de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) parmi lesquels la mise à retraite est évoquée aux articles L1237-5 et suivants. Il s’agit d’une procédure autonome …

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Emploi d’avenir : Guide complet

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Il existe en France différents types de contrat de travail. Certains sont très spécifiques. Ainsi, l’emploi d’avenir est un dispositif de contrat de travail aidé.  Qui sont les bénéficiaires d’emploi d’avenir ? Il …

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Contrat de professionnalisation : Guide complet

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire A la différence d’autres contrats de travail, le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L. 6314-1 et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle …

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CDI intérimaire : Ce que dit le Code du travail

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire En France, on peut trouver différents types de contrat de travail. La dernière nouveauté est le CDI intérimaire instauré par la loi du 5 septembre 2018. Il est nouveau sans être vraiment nouveau, …

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Contrat de travail temporaire : Guide complet

Temps de lecture estimé : 12 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Il existe en France différents type de contrat de travail. Le contrat de travail temporaire ou le contrat intérimaire est un contrat que l’on rencontre fréquemment dans la pratique. Il permet la mise …

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Rémunération variable : Faut-il stipuler une clause dans le contrat de travail ?

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Les parties sont libre de prévoir des clauses du contrat de travail, dans la limite de la légalité. Ainsi, il est possible d’insérer une clause de rémunération variable. Cette clause octroie au salarié …

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Rémunération forfaitaire : Faut-il stipuler une clause dans le contrat de travail ?

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Les parties sont libres de stipuler des clauses du contrat de travail, à condition que cela reste dans la limite autorisée par la loi. L’intérêt pour l’employeur de prévoir une clause de rémunération …

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Clauses du contrat de travail : Tout n’est pas permis.

Temps de lecture estimé : 9 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Le contrat de travail joue un rôle important dans les relations individuelles du travail. Au-delà de sa valeur probatoire (preuve), le contrat de travail par écrit détermine les conditions particulières d’emploi. Selon le …

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Différents types de contrat de travail en France

Temps de lecture estimé : 6 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant La législation française a mis en place de différents types de contrat de travail au fil du temps. Ces contrats de travail disposent des régimes propres. Traditionnellement, les contrats à durée indéterminée (CDI), …

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Suspension du contrat de travail : Quelles conséquences ?

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 La suspension du contrat de travail est une situation dans laquelle le contrat de travail ne produit plus d’effets pendant une période. Concrètement, l’employeur et le salariés sont libérés de leurs obligations pendant la durée de suspension.  Mais, …

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Modification du contrat de travail : Ce qu’il faut savoir

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Il n’est pas exclu que les contrats de travail soient modifiés au cours de leur exécution pour diverses raisons. On peut par exemple penser à l’hypothèse d’une crise économique ou d’une difficulté financière nécessitant la restructuration de l’entreprise. …

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Mobilité volontaire sécurisée d’un salarié

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 La mobilité volontaire sécurisée d’un salarié au cours du contrat de travail est applicable dans les entreprises et les groupes d’entreprises, au sens de l’article L2331-1, d’au moins 300 salariés. Elle est régie par les articles L1222-12 et …

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Contrat de travail à temps partiel (CDI, CDD)

Temps de lecture estimé : 4 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Champs d’application Les dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel s’applique à la fois aux CDI ,aux CDD et aux contrats de travail temporaire. × Rejeter l’alerte Qu’est-ce qu’un contrat de …

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Contrat à durée indéterminée intermittent

Temps de lecture estimé : 2 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée intermittent ? Il existe en France différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée intermittent est un régime spécifique des contrats de travail. Le …

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