Category : Congé, Durée de travail, Horaire

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Congé pour création d’entreprise

Temps de lecture estimé : 5 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Champ d’application Les dispositions décrites dans cet article s’applique à la fois au salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise, et au salarié qui veut exercer des responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI). Le …

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Le travail le dimanche validé par la Cour de cassation (arrêt du 14 novembre 2018, n°17-18.259

Temps de lecture estimé : 5 minutes La Chambre sociale de la Cour de cassation a validé le travail le dimanche par son arrêt du 14 novembre 2018. Elle prend acte de l’évolution des habitudes de consommation. Lire ci-dessous l’intégralité de la note explicative de la Cour de cassation. Par cet arrêt important, la chambre sociale prend acte de l’évolution des autorités …

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Temps d’habillage

Temps de lecture estimé : < 1 minute Le temps d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. 2 conditions doivent être réunies : le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail; l’habillage et le …

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Temps de travail effectif

Temps de lecture estimé : < 1 minute La définition du temps de travail effectif Le code du travail définit le temps de travail effectif comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps …

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Temps de pause au travail

Temps de lecture estimé : < 1 minute 1. Est-ce que le temps de pause au travail est obligatoire en France ?  Lorsque le temps de travail atteint 6 heures consécutives, le salarié a droit à une pause obligatoire de 20 minutes minimum (article L3121-16 du code du travail). C’est-à-dire que ceux qui travaillent moins de 6 heures par jour ne bénéficient pas …

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Heure supplémentaire de travail

Temps de lecture estimé : < 1 minute Qu’est-ce que les heures supplémentaires ? Ce sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures). Elles s’appliquent à tous les salariés à l’exception des cadres dirigeants. L’employeur peut-il imposer les heures supplémentaires ? En principe, l’employeur doit être à l’initiative des heures supplémentaires. C’est-à-dire que l’employeur fait une demande …

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Temps de travail : Durée maximale de travail, journalière, hebdomadaire

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Le temps de travail en France est strictement réglementé.  Il existe donc des durées maximales de travail à respecter par l’employeur. L’autorité administrative peut intervenir pour contrôler. Quel est le temps de travail …

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