Category : Rupture conventionnelle (CDI)

La rupture conventionnelle est un moyen pour rompre le contrat à durée à déterminée (CDI) par l’accord des parties.

contrat de travail

Rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire La rupture conventionnelle est le troisième mode de rupture du contrat de travail le plus utilisé. Elle peut être conclue avec un salarié non protégé et un salarié protégé. Dans cet article, nous …

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Assistance de l’employeur en cas de rupture conventionnelle

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire Il existe plusieurs modes de rupture du contrat à durée indéterminée. Les modes les plus utilisés sont la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle. Cette dernière permet, avec l’accord des parties, de …

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contrat de travail

Nullité de la rupture conventionnelle

Temps de lecture estimé : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Intermédiaire La rupture conventionnelle est un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés, comme la démission et le licenciement. Ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle a eu lieu …

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rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : Guide pratique pour tout comprendre

Temps de lecture estimé : 11 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Niveau de difficulté : Débutant Selon le rapport de la DARES, en 2018, il y avait 437 000 cas de ruptures conventionnelles individuelles homologuées. Cela représente une augmentation de 3,9% par rapport à l’année 2017. Les salariés cadres …

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