cdd saisonnier

CDD d’usage : les conditions à respecter

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Selon l’Inspection générale des affaires sociales, 3,7 millions de CDD d’usage sont signé en moyenne chaque année en France. Pour les employeurs, c’est une aubaine. C’est la garantie de flexibilité. Pour les salariés, cela peut être un cauchemar et une source d’instabilité, même s’ils ont droit au chômage entre chaque CDD d’usage.

Le CDD d’usage est un contrat de travail de type CDD utilisé dans certains secteurs d’activité où il est d’usage de recourir aux CDD, et non aux CDI. Cependant, cet usage doit être constant, ancien et généralisé dans la profession. Il ne doit pas être tout simplement propre à une entreprise.

A partir du moment où l’activité principale d’une entreprise se situe dans l’un des secteurs cités ci-dessous, elle peut a priori t utiliser les CDD pour recruter ses salariés, sans avoir à apporter des justifications :
1° Les exploitations forestières ;
2° La réparation navale ;
3° Le déménagement ;
4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
5° Le sport professionnel ;
6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ;
7° L’enseignement ;
8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ;
9° L’entreposage et le stockage de la viande ;
10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ;
11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ;
12° Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 ;
13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;
14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
15° Les activités foraines.

A cette condition du secteur d’activité, l’emploi proposé doit être par nature temporaire. Par exemple, un CDD d’usage enseignement ne peut être utilisé que si le poste proposé est temporaire même si l’activité d’enseignement relève d’un des secteurs cités ci-dessus. Il en est de même pour un CDD d’usage restauration, etc. Un poste de femme de ménage dans les hôtels n’est pas par nature temporaire.

Pour résumer, avant de recourir à un CDD d’usage, il faut vérifier 3 éléments :
Est-ce qu’il existe un usage ?
Est-ce que votre activité appartient à l’un des 15 secteurs cités ci-dessus ?
Est-ce que le poste proposé est par nature temporaire ?

Lorsque ces 3 conditions sont remplies, le CDD d’usage n’a pas de durée maximale.

Le CDD d’usage se distingue du CDD saisonnier.

Textes de référence :