clause de confidentialité

Clause de confidentialité ou clause de discrétion

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En principe, un salarié est tenu à une obligation de discrétion ou de confidentialité, même si aucune clause n’est prévue à cet effet.

Dans certains cas, l’employeur peut vouloir prévoir une clause de confidentialité ou une clause de discrétion dans le contrat de travail.

La définition de la clause de confidentialité

La clause de confidentialité ou la clause de discrétion est une celle par laquelle un salarié est interdit de divulguer certaines informations importantes de l’entreprise.

Les conditions de validité de la clause de confidentialité

Pour être valable, la clause de confidentialité doit respecter certaines conditions :

  • la clause de confidentialité doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise ;
  • le salarié doit occuper une fonction lui permettant d’accéder à des informations sensibles ou stratégiques de l’entreprise (par exemple, un directeur financier).

L’application de la clause de confidentialité pendant le contrat de travail

En principe, la clause de confidentialité s’applique en cours du contrat de travail. 

L’application de la clause de confidentialité après le contrat de travail

Si la clause de confidentialité est destinée à protéger un savoir-faire propre à l’entreprise, elle peut prévoir que l’obligation de confidentialité ou de discrétion s’applique même après la fin du contrat de travail.

Le non-respect par le salarié de la clause de confidentialité

En cours du contrat de travail, le salarié qui ne respecte pas la clause de confidentialité peut être licencié pour faute.

Après la fin du contrat de travail, le salarié qui ne respecte pas cette clause peut être condamné à verser des dommages-intérêts si l’entreprise prouve son préjudice (responsabilité extracontractuelle).