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Compte courant d’associé

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Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Lorsque l’on parle d’un compte courant d’associé, en réalité il s’agit du prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ces prêts sont appelés prêts ordinaires ou apports en compte courant ou avance en compte courant. Le terme peut prêter confusion. Il ne s’agit pas d’un apport tel que l’on connaît en matière du capital. C’est un véritable crédit consenti à la société. L’associé met de l’argent à la disposition de la société pour qu’elle puisse mener des actions. Le compte courant d’associé peut être utile quand la société rencontre des difficultés financières. 

Modalités d’un compte courant d’associé

Il y a plusieurs modalités pour mettre en place un compte courant d’associé. L’associé peut verser une somme d’argent à la société. Ce type de financement est intéressant pour les sociétés dont le capital de départ était insignifiant. L’avantage de ce prêt serait son coût moins élevé par rapport aux emprunts bancaires classiques. La mise en place d’un prêt via un compte courant d’associé permet également d’éviter l’augmentation du capital. Notez que le compte courant d’associé sous forme de crédit peut être mis en place lors de la constitution de la société ou au cours de la vie de l’entreprise.

L’associé peut aussi renoncer temporairement à ses droits de percevoir des sommes auxquelles il a droit (dividende, salaire…). Dans ce dernier cas, il s’agit d’accorder un délai de paiement à la société afin de soulager la trésorerie de l’entreprise.

Contenu de la convention de compte courant d’associé

Il est recommandé en pratique de prévoir une convention de compte courant d’associé. Ce document sert à encadrer et préciser les engagements, les droits et les obligations des deux parties, associé et société. L’associé et la société sont donc liés par une convention de compte courant d’associé. On peut trouver dans cette convention les modalités de rémunération de l’associé. Quel est le taux d’intérêt prévu au profit de l’associé ? On peut également trouver les modalités de remboursement. 

La clause de différé de remboursement 

Cette clause a pour but de différer le remboursement à l’associé. 

La clause de blocage

La clause de blocage a pour but d’interdire le remboursement avant le terme prévu par les parties. Mais attention, cette le blocage doit être accepté par l’associé-prêteur. L’assemblée des associés de la société ne peut imposer le blocage des sommes déposées en compte courant, sans accord de l’intéressé (arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2997).

La clause de rétrogradation

Il peut être stipulé une clause dont la conséquence est de rétrograder l’associé-prêteur par rapport aux autres créanciers. Le titulaire d’un compte courant d’associé est normalement un prêteur ordinaire. Il est en conséquence un créancier chirographaire, qui vient en concours avec les autres créanciers de la société. Il peut être procédé, conventionnellement, à un déclassement de ce créancier, en général à la demande du banquier. Concrètement, l’associé-prêteur s’engage à ne pas demander le remboursement de sa créance, tant que cet autre créancier (le banquier) n’aura pas été totalement désintéressé. L’insertion de cette clause de rétrogradation sert donc à rassurer les banques.

Approbation de la convention de compte courant d’associé

La convention de compte courant d’associé dans une SARL ou une SAS doit être en principe approuvée par l’assemblée des associés. 

Cession d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé (créditeur) peut faire l’objet d’une cession ou d’une transmission à titre gratuit.

Remboursement des comptes courants d’associés

L’associé-prêteur peut demander le remboursement des comptes courants d’associés dans les conditions généralement fixées dans les statuts ou dans la convention passée entre l’associé et la société. Cette dernière ne peut pas invoquer les difficultés financières pour refuser le remboursement. Seul le report du délai de paiement peut être accordé par le juge. Cependant, le remboursement ne peut être procédé après l’ouverture d’une procédure collective. Dans ce cas, l’associé-prêteur doit déclarer sa créance au mandataire ou du liquidateur judiciaire. 

Aspect comptable du compte courant d’associé

Sur le plan comptable, l’avance en compte courant est enregistré sous un compte de passif réel appelé « compte courant ». Il faut distinguer selon que l’avance est mise temporairement à la disposition de la société (compte 455 « Associés compte courant ») ou, au contraire, qu’elle fait l’objet d’un blocage (compte 1681 « Autres emprunts »).

Régime fiscal d’un compte courant d’associé

Les intérêts versés par la société à l’associé-prêteur sont déductibles du résultat imposable de la société. Fiscalement, il est donc très intéressant par rapport à l’apport. Ce dernier est rémunéré par un dividende qui est fiscalement non déductible.

Les sociétés qui versent des intérêts sur les comptes courants d’associés sont assujetties aux obligations déclaratives prévues par l’article 242 ter du code général des impôts.

Félicitation d’être resté(e) jusqu’à la fin. Alors, j’espère que vous repartez avec un esprit plus clair. N’hésitez pas à parcourir le Site pour compléter vos informations.

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