Créer une SASU : démarches et formalités à suivre

Temps de lecture : 3 minutes
Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Les démarches et formalités pour créer une SASU ne sont pas très complexes. Cependant, cela peut demander beaucoup de temps de préparation consacrés aux différentes étapes :
– la rédaction des statuts,
– l’immatriculation de la société.

Quentin, jeune ingénieur de 33 ans, a rencontré les mêmes difficultés que vous lorsque qu’il a décider de se lancer dans l’entrepreneuriat. 

Etes-vous prêt à vous lancer ? Pour vous aider à mieux comprendre les démarches à suivre, je vous propose cet article juridique, spécialement rédigé pour les créateurs d’entreprise.

Il faut rédiger un projet des statuts pour créer une SASU. Sachez que ces statuts peuvent être rédigés sous seing privé, c’est-à-dire que le recours à un avocat, un notaire ou un expert-comptable n’est pas obligatoire.

Cependant, les statuts de la SASU doivent mentionner certaines mentions obligatoires. Pour obtenir les informations utiles pour bien rédiger ces statuts, vous pouvez consulter notre guide

Auprès de qui peut-on déposer un capital social ?

Pour créer une SASU, il faut déposer un capital social. Il existe plusieurs solutions. On peut le faire auprès :

  • D’une banque
  • De la Caisse des dépôts et consignations
  • D’un notaire.

Une attestation de dépôt sera fournie. Elle est nécessaire pour que le dossier d’immatriculation soit complet (voir étape n°4).

Pour cette démarche, il faut disposer des éléments suivants :

  • – la demande de dépôt  ;
  • – le projet des statuts ;
  • – le règlement du dépôt accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds ;
  • – la pièce d’identité en cours de validité du déposant et des autres créanciers de l’entreprise ;
  • – la liste des souscripteurs ;
  • – l’adresse de la société et du représentant de la société.

Le dépôt de capital en ligne

Depuis quelques années, le dépôt de capital en ligne est possible. Il existe plusieurs sites permettant de le faire :

Avant la constitution définitive de votre SASU, il est obligatoire de publier un avis de constitution de la société dans un journal d’annonce légale habilité. Il faut bien comprendre que cette publication ne vaut pas l’immatriculation définitive de la société. Ce n’est qu’une des étapes préalables. 

Lorsque vous réglez le paiement et validez votre publication, une attestation vous sera immédiatement envoyée. Gardez la bien, car vous allez devoir joindre ce document au dossier d’immatriculation.

Il existe des journaux en version papier, mais aussi des publications en ligne. 

Le prix varie selon les journaux et dépend de la longueur ou plutôt le nombre des mots. Il faut prévoir entre 200 et 250 d’euros.

Pour ce faire, vous devez disposer des toutes les informations nécessaires sur la société à créer et le ou les dirigeants.

Il existe de nombreux sites permettant de faire une publication en ligne, par exemple :

Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle obligation créée par l’ordonnance du 1er décembre 2016 pour lutter contre le blanchiment de fonds et le terrorisme. Vous devez donc faire cette déclaration au moment du dépôt du dossier complet de votre société. 

Voilà, vous êtes à l’étape finale.

Pour finaliser la création d’une SASU, il faut donc déposer le dossier complet en vue d’immatriculer la société. Le dépôt doit se faire dans un centre de formalité des entreprises compétent. Mais pour simplifier les démarches de dépôt, on peut facilement le faire en ligne. Il faut donc disposer de tous les pièces justificatives en version électronique qui doivent être lisibles, sur le site officiel INFOGREFFE.

Après le dépôt de votre dossier sur le site indiqué, le greffier du tribunal de commerce va examiner votre dossier. S’il est validé, vous recevrez, sous quelques jours, un K-bis qui vaut l’immatriculation de la société.

Nous vous invitons à découvrir notre TUTORIEL pour déposer le dossier d’immatriculation sur le site INFOGREFFE. 

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