societe à responsabilite limitee

TUTORIEL : Créer une SASU en ligne sur Infogreffe

Temps de lecture estimé : 4 minutes
Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Découvrez notre tutoriel pour créer une SASU en ligne de manière autonome. Notre expert vous guide pas à pas sur l’utilisation du site Infogreffe.

Etape n°1 : Vous commencez pas créer un compte utilisateur en vous rendant sur ce lien : https://www.infogreffe.fr/inscription/membre

Etape n°2 : Après la création de votre compte, connectez-vous via le bouton “connexion”

Etape n°3 : Allez dans la rubrique “Formalités au RCS”. 

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Etape n°4 : Une page s’affiche, dans le pavé “Immatriculation d’entreprise”, cliquez sur “Immatriculer une entreprise en ligne”.

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Etape n°5 : Pour le choix du type d’entreprise, cliquez sur “SAS-société par actions simplifiée” et cochez “la société est constituée d’un associé unique”.

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Etape n°6 : Remplissez les champs obligatoires (champs avec astérisque). Il faut donner les informations exactes. Elles se trouvent dans les statuts de votre SASU.

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Dénomination sociale

Mettez le nom exact de votre société tel qu’il figure dans les statuts.

Par exemple, DUPONT SAS

Durée99 ans
Montant du capitalMettez le montant exact tel qu’il figure dans les statuts.
Date de clôture de l’exercice social31 décembre
Activités principalesMettez les activités principales de votre société telle qu’elles figurent dans les statuts.
L’associé unique est présidentCochez cette case si c’est le cas.
Siège social

Indiquez l’adresse du siège social.

Le cas échéant, cochez la case correspondante :

  • Le siège est fixé au domicile du représentant légal dans le cadre de la domiciliation provisoire.
  • Le siège est fixé dans une entreprise de domiciliation.
Date du début de l’activitéIndiquez la date à partir de laquelle vous allez exercer votre activité.
L’activité principale exercée dans l’établissement est

Cochez la case correspondante :

  • Permanente
  • Saisonnière
  • Ambulante
L’origine du fonds ou de l’activité

Cochez la case selon la situation.

Par exemple, si vous créez votre restaurant, cochez “création”.

Si vous reprenez le restaurant d’une personne, cochez “achat”.

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Date du début de l’activité

Indiquez la date à partir de laquelle vous allez exercer votre activité.

L’activité principale exercée dans l’établissement est

Cochez la case correspondante :

  • Permanente
  • Saisonnière
  • Ambulante

L’origine du fonds ou de l’activité

Cochez la case selon la situation.

Par exemple, si vous créez votre restaurant, cochez “création”.

Si vous reprenez le restaurant d’une personne, cochez “achat”.

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DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUTRES PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE

Sélectionnez “président”.

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Si le président est une personne physique

Il faut remplir :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Commune de naissance
  • Adresse du domicile

 

Si le président est une personne morale

Il faut remplir :

  • Numéro SIREN
  • Greffe d’immatriculation
  • Dénomination
  • Forme juridique
  • Adresse du siège social
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Après avoir ajouter le président, vous pouvez ajouter un directeur général, par exemple.

Cliquez sur “ajouter un dirigeant”. Sinon, cliquez sur “étape suivante”.

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Vous êtes maintenant sur “Déclarer un volet social TNS”.

Ne faîtes rien.

Cliquez sur “étape suivante”.

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Vous êtes sur “Option fiscale”.

Remplissez :

  • Imposition sur les bénéfices (déclaration contrôlée, IS régime réel normal, IS régime réel simplifié, BIC régime réel normal, BIC régime réel simplifié)
  • Option particulière
  • Régime de TVA (franchise en base, régime réel simplifié, régime mini-réel, régime réel normal)
  • Option particulière

 

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Renseignement complémentaire

Remplissez :

  • Adresse postale pour recevoir des courrier
  • Email de l’entreprise
  • Les informations sur le déclarant qui effectue l’immatriculation :

– Fait à…

– par Monsieur…

– en qualité de…[représentant légal si le déclarant est président ou directeur général] [mandataire si le déclarant est un intermédiaire].

  • Précisez l’email de contact pour tout échange avec le greffe

 

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Information sur le bénéficiaire effectif

Il faut ajouter les documents suivants :

  • Les statuts constitutifs
  • Attestation de dépôt du fonds (capital social) et la liste des souscripteurs
  • L’acte de nomination de dirigeant, s’il n’est pas nommé dans les statuts.
  • Autre(s) acte(s) de nomination d’organe(s) de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle, si ces informations ne sont pas dans les statuts.
  • Rapport du commissaire aux apports en cas d’apports en nature.
  • Document relatif aux bénéficiaires effectifs : il faut au préalable remplir le formulaire type.
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Pour finaliser, ajoutez les pièces justificatives demandées en version numérique.

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