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Démission et chômage : indemnisation, démission légitime

Temps de lecture estimé : 2 minutes
Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3

En principe, le salarié démissionnaire ne bénéficie pas d’une allocation de chômage en cas de démission. Cependant, si le Pôle Emploi considère que la démission est légitime, une indemnisation peut être versée dans les conditions habituelles.

Lire aussi notre article sur la démission pour connaître la procédure et la formalité que le salarié doit respecter.

La démission légitime ouvrant droit au chômage

Dans certaines conditions, la démission peut être légitime si elle émane d’une des situations suivantes :

  • la démission pour suivre son conjoint qui déménage pour un motif professionnel (salariée ou non) ;
  • la démission suite au mariage ou au PACS qui entraîne le déménagement ;
  • la démission d’un CUI-CIE ou d’un CUI-CAE pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
  • la démission d’un emploi trouvé après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, à condition que la durée de l’emploi repris n’ait pas excédé 91 jours ;
  • le salarié qui justifie de trois années d’affiliation continue à l’assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, à laquelle l’employeur met fin au cours ou au terme de la période d’essai avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;
  • la démission suite au non-paiement du salaire par l’employeur ;
  • la démission suite à un fait de violence, harcèlement.

Ces cas ne sont pas exhaustifs. Il convient donc de vous rapprocher auprès de votre Pôle Emploi afin de connaître toutes les conditions nécessaires à votre situation personnelle.

La démission non légitime n’ouvrant pas droit au chômage

Si votre démission n’est pas considérée comme légitime par Pôle Emploi, vous ne serez pas indemnisé(e). Cependant, vous pouvez lui demander de réexaminer votre dossier après 121 jours de chômage non indemnisé.

Félicitation d’être resté(e) jusqu’à la fin. Alors, j’espère que vous repartez avec un esprit plus clair. N’hésitez pas à parcourir le Site pour compléter vos informations.

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