Durée de travail, journalière, hebdomadaire

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En France, la durée de travail est réglementée. Il existe donc des règles précises à respecter.

Quelle est la durée légale de base ?

La durée légale hebdomadaire est de 35 heures. Ces 35 heures peuvent être réparties sur 6 jours, 5 jours et demi, 5 jours, 4 jours et demi ou 4 jours. Cela varie selon les secteurs. Il convient donc de consulter les conventions collectives ou autres accords collectifs (article L3121-27 du code du travail).

Quelle est la durée maximale de travail par jour ?

Une journée de travail ne doit pas dépasser 10 heures pour les personnes âgées de plus de 18 ans (article L3121-18 du code du travail). Quelques dérogations sont possibles, mais cela ne doit pas dépasser 12 heures de travail par jour.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire moyenne ?

Elle ne doit pas dépasser 44 heures, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (dérogation jusqu’à 46 heures).

Quelle est la durée maximale hebdomadaire absolue ?

Elle ne doit pas dépasser 48 heures (dérogation jusqu’à 60 heures).

Mise en place d’un dispositif de contrôle ou de pointage

Pour contrôler le temps de travail effectif des salariés, l’employeur peut mettre en place un système de contrôle des horaires. Il doit veiller au respect de 3 conditions cumulatives :

  • il doit préalablement en informer les salariés ;
  • il doit consulter préalablement le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel ou le comité social et économique.
  • Il doit faire une déclaration préalable à la CNIL en cas de traitement automatisé de données personnelles des salariés, sauf si un correspondant Informatique et liberté ou un responsable des données personnelles est désigné dans l’entreprise.