Kbis : Document d’identité des entreprises

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Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivré par le greffier du tribunal de commerce et comportant les principales informations sur les entreprises conformément à un modèle approuvé par le comité de coordination du registre de commerce et des sociétés (CCRCS) et disponible sur le site du ministère de la justice (article A123-65 du code de commerce). Il s’agit notamment de la dénomination sociale, du capital social, de la forme de société, des activités principales, des informations sur les dirigeants. Les modèles complets ont été adoptés par le CCRCS selon la délibération n°2013-15 en date du 27 mars 2013. 

Les extraits Kbis peuvent être soit imprimés, soit édités automatiquement avec les mêmes rubriques que l’imprimé disposées dans le même ordre, soit résulter de la duplication de la demande d’immatriculation et comporter, en tout état de cause, la signature du greffier.

Les extraits Kbis doivent comporter le cas échéant une rubrique «Condition d’exercice» se rapportant aux «déclaration, autorisation, titre ou diplôme» dont la personne immatriculée doit justifier lorsque son activité fait l’objet d’une réglementation particulière. Il appartient au greffier d’y apporter en regard l’indication de l’autorité dont elle émane et de sa durée de validité, lorsque la justification requise a été produite lors de la demande d’immatriculation; lorsque la réglementation particulière de l’activité exercée prévoit que la déclaration ou la demande d’autorisation est effectuée après l’immatriculation, la mention «En attente de la production de la pièce justifiant de la capacité» doit être apposée, et il est prescrit que «la pièce justificative est fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l’autorité compétente» (Avis du CCRCS du 18 octobre 2016).

Le Kbis est notifié au créateur d’une entreprise soumise au RCS à la fin de l’immatriculation. Après l’immatriculation, un extrait Kbis peut être aussi délivré à la demande.

kbis

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

Toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise. L’obtention d’un extrait Kbis permet donc de consulter les informations les plus à jour sur une entreprise. Cela peut être utile avant de prendre des engagements importants avec une telle entreprise.

Dans certains cas, vous devez obtenir votre propre extrait Kbis récent pour effectuer certaines démarches telles que la candidature à l’appel d’offres. 

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Lors de l’immatriculation de votre entreprise au registre de commerce et des sociétés (RCS), vous recevrez automatiquement un extrait Kbis si le dossier de l’immatriculation est complet et validé par le greffier.

Après l’immatriculation, pour obtenir un extrait Kbis, vous devez faire la demande au greffier du tribunal de commerce concerné.

L’extrait Kbis peut être soit imprimé, soit édité automatiquement avec les mêmes rubriques que l’imprimé disposées dans le même ordre, soit résulter de la duplication de la demande d’immatriculation et comporter, en tout état de cause, la signature du greffier.

Félicitation d’être resté(e) jusqu’à la fin. Alors, j’espère que vous repartez avec un esprit plus clair. N’hésitez pas à parcourir le Site pour compléter vos informations.

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J'y vais.
REFERENCES JURIDIQUES

CODE DE COMMERCE

  • Articles A123-65 et suivants du code de commerce

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