L’abandon de poste est-il une faute grave?

Temps de lecture : 2 minutes

L’abandon de poste est une hypothèse que l’on rencontre fréquemment en matière des relations de travail. Il peut entraîner de grave conséquence qui est le licenciement.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Rappelons que l’abandon de poste se caractérise par le fait que le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou de ne plus se présenter au travail, malgré des rappel à l’ordre. En quoi ce comportement consiste-t-il ? S’agit-il d’une faute grave ? 

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

En droit du travail, il existe 4 hiérarchies de faute : faute lourde, faute grave, faute simple et faute légère.

La faute grave du salarié est un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation découlant des obligations du contrat de travail ou des relations de travail

Cette faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cela veut dire que le départ du salarié est indispensable. Mais l’employeur peut laisser travailler ce salarié pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure de licenciement pour faute grave.

L’abandon de poste une faute, parfois grave.

L’abandon de poste est considéré comme une faute. C’est un violation du contrat de travail. Le salarié manque à ses obligations découlant de ce contrat.

Si l’abandon de poste est souvent considéré comme faute grave, il convient cependant de l’apprécier au cas par cas. 

La conséquence de la faute grave

En cas de faute grave entraînant le licenciement, le salarié licencié ne bénéficie pas d’un préavis, ni une indemnité de licenciement. S’il est considéré comme une faute simple, le salarié peut être licencié. Mais il bénéficie d’un préavis et d’une indemnité de licenciement. 

L’employeur doit respecter les règles de procédure licenciement, à savoir la convocation à un entretien préalable et la notification du licenciement.

Cependant, il a été jugé que « le fait pour un salarié de quitter son poste en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas en soi une faute de nature à justifier son licenciement » (selon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2001). 

Si cet article vous a plu, vous est utile, partagez le sur vos réseaux sociaux.