Lettre de licenciement pour faute grave

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Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de licenciement pour faute grave qu’il convient d’adapter à votre situation. 

Ce modèle de lettre de licenciement convient à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave.

  • Lettre de licenciement pour faute grave : modèle pour salarié non protégé
  • Lettre de licenciement pour faute grave : modèle pour salarié non protégé

Lettre de licenciement pour faute grave : modèle pour salarié non protégé

 

L'employeur

                                                                                                           Le salarié

                                                                                                               Lieu, Date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur,

Lors de notre entretien préalable au licenciement du (date), nous vous avons fait part de vos agissements constitutifs d'une faute grave.

Ainsi, vous avez (il faut expliciter les faits reprochés au salarié).

Votre explication lors de notre entretien préalable du (date) ne nous permet pas  de modifier notre appréciation. Votre maintien au sein de l'entreprise est impossible.

Compte tenu de l'ensemble des éléments cités, nous procédons à votre licenciement pour faute grave.

Votre licenciement prendra effet dès l'envoi de cette lettre de licenciement. Compte tenu de la gravité de la faute, vous ne bénéficiez pas d'un préavis de licenciement, ni une indemnité de licenciement.

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l'attestation employeur,

au (préciser le service RH et l'adresse).

(Le paragraphe ci-dessous est facultatif.)

Option n°1 : Conformément à votre contrat de travail/ou à la convention collective, vous êtes soumis(e) à une clause de non-concurrence dont nous souhaitons faire application. En effet, vous ne pouvez travailler directement ou indirectement chez un concurrent pendant (préciser la durée d'interdiction) dans la zone géographique suivante : (préciser la zone géographique).

Option n°2 : Conformément à votre contrat de travail/ou à la convention collective, vous êtes soumis(e) à une clause de non-concurrence que nous entendons renoncer. 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur

Lettre de licenciement pour faute grave : modèle pour salarié non protégé

L'employeur

                                                                                                                     Le salarié

                                                                                                                     Lieu, Date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur,

Lors de notre entretien préalable au licenciement du (date), nous vous avons fait part de vos agissements constitutifs d'une faute grave.

Ainsi, vous avez (il faut expliciter les faits reprochés au salarié).

Votre explication lors de notre entretien préalable du (date) ne nous permet pas  de modifier notre appréciation. Votre maintien au sein de l'entreprise est impossible.

Compte tenu de l'ensemble des éléments cités, nous procédons à votre licenciement pour faute grave après consultation préalable du (préciser l'instance représentative du personnel) le (la date) et autorisation de l'inspection du travail du (date).

Votre licenciement prendra effet dès l'envoi de cette lettre de licenciement. Compte tenu de la gravité de la faute, vous ne bénéficiez pas d'un préavis de licenciement, ni une indemnité de licenciement.

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l'attestation employeur,

au (préciser le service RH et l'adresse).

(Le paragraphe ci-dessous est facultatif.)

Option n°1 : Conformément à votre contrat de travail/ou à la convention collective, vous êtes soumis(e) à une clause de non-concurrence dont nous souhaitons faire application. En effet, vous ne pouvez travailler directement ou indirectement chez un concurrent pendant (préciser la durée d'interdiction) dans la zone géographique suivante : (préciser la zone géographique).

Option n°2 : Conformément à votre contrat de travail/ou à la convention collective, vous êtes soumis(e) à une clause de non-concurrence que nous entendons renoncer. 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur