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Lettre de licenciement pour faute lourde

Temps de lecture : 5 minutes

Si l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui notifier une lettre de licenciement sous forme de lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.

Cette lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de lettre de licenciement pour faute lourde que vous pouvez adapter à votre cas.

Dénomination sociale de l’entreprise

Adresse du siège social de l’entreprise
                                                                                                           Lieu et date
                                                                       Nom, prénom et adresse du salarié

Au choix :

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

Lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié).

Objet : notification d’un licenciement pour faute lourde

Madame, Monsieur…,

Au choix :

Option n°1 : si le salarié s’est présenté à l’entretien préalable

Suite à notre entretien qui a eu lieu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l’attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié. Il est important de mentionner l’intention de nuire du salarié à l’entreprise).

[Ou]

Option n°2 : Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable :

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … » (énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus).

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Optionnel : Si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde et qu’il fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement, ajoutez :

Vous avez fait par ailleurs l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le … (préciser la date). Dès lors, la période non travaillée du … (indiquer la date de début de la mise à pied) au … (indiquer la date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée.

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l’attestation employeur,

au (préciser le service RH et l’adresse).

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Nom, prénom
Qualité
Signature

Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde (salarié protégé)

Dénomination sociale de l’entreprise

Adresse du siège social de l’entreprise
                                                                                                           Lieu et date
                                                                       Nom, prénom et adresse du salarié

Au choix :

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

Lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié).

Objet : notification d’un licenciement pour faute lourde

Madame, Monsieur…,

Au choix :

Option n°1 : si le salarié s’est présenté à l’entretien préalable

Suite à notre entretien qui a eu lieu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l’attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié. Il est important de mentionner l’intention de nuire du salarié à l’entreprise).

[Ou]

Option n°2 : Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable :

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … » (énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus).

Votre licenciement a fait l’objet d’une autorisation de l’inspecteur du travail (ou du ministre du travail) en date du … » (date à compléter).

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Optionnel : Si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde et qu’il fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement, ajoutez :

Vous avez fait par ailleurs l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le … (préciser la date). Dès lors, la période non travaillée du … (indiquer la date de début de la mise à pied) au … (indiquer la date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée.

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l’attestation employeur,

au (préciser le service RH et l’adresse).

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Nom, prénom
Qualité
Signature

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