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Lettre de licenciement pour faute simple

Temps de lecture : 5 minutes

Il existe plus façons de mettre fin au contrat de travail. Le salarié en CDI peut rompre le contrat de travail par démission. Quant à l’employeur, il peut rompre le CDI par licenciement. Le licenciement pour faute simple nécessite une notification de lettre de licenciement au salarié. 

Découvrez ci-dessous notre modèle de lettre de licenciement pour faute simple que vous pouvez adapter à votre situation. 

  • Lettre de licenciement pour faute simple : modèle pour salarié non protégé
  • Lettre de licenciement pour faute simple : modèle pour salarié protégé

Lettre de licenciement pour faute simple : modèle pour salarié non protégé

 

Dénomination sociale de l’entreprise

Adresse du siège social de l’entreprise
                                                                                                           Lieu et date
                                                                  Nom, prénom et adresse du salarié

Au choix :

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

Lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié).

Objet : notification d’un licenciement pour faute simple

Madame, Monsieur…,

Au choix :

Option n°1 : si le salarié s’est présenté à l’entretien préalable

Suite à notre entretien qui a eu lieu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l’attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié).

[Ou]

Option n°2 : Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable :

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … » (énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus).

Au choix :

Option n°1 : Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet à la fin du préavis de licenciement.

Option n°2 : Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible. Nous vous accordons une dispense de préavis de licenciement, avec versement d'une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de .... euros.

 

 

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l’attestation employeur,

au (préciser le service RH et l’adresse).

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Nom, prénom
Qualité
Signature

Lettre de licenciement pour faute simple : modèle pour salarié protégé

 

 

Dénomination sociale de l’entreprise

Adresse du siège social de l’entreprise
                                                                                                           Lieu et date
                                                                  Nom, prénom et adresse du salarié

Au choix :

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

Lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié).

Objet : notification d’un licenciement pour faute simple

Madame, Monsieur…,

Au choix :

Option n°1 : si le salarié s’est présenté à l’entretien préalable

Suite à notre entretien qui a eu lieu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l’attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié).

[Ou]

Option n°2 : Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable :

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … » (énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus).

Votre licenciement a fait l’objet d’une autorisation de l’inspecteur du travail en date du … » (date à compléter).

Au choix :

Option n°1 : Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet à la fin du préavis de licenciement.

Option n°2 : Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible. Nous vous accordons une dispense de préavis de licenciement, avec versement d'une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de .... euros.

 

 

Vous pourrez vous présenter dans les meilleurs délais afin de récupérer les documents suivants :

  • le solde de tout compte
  • le certificat de travail
  • l’attestation employeur,

au (préciser le service RH et l’adresse).

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, nos salutations distinguées.

Nom, prénom
Qualité
Signature

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