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Licenciement pour faute simple et chômage

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La rupture du contrat de travail est une cause de perte d’emploi. Mais seule la perte involontaire d’emploi ouvre droit aux allocations-chômage. Tel est le cas du licenciement pour faute simple. Celui-ci bénéficie donc des allocations-chômage dans les conditions habituelles d’attribution d’aide au retour à l’emploi. 

Rappel sur le licenciement pour faute simple

Le licenciement pour faute simple est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). On ne peut pas parler d’un licenciement lorsque le salarié est en CDD. 

Le code du travail prévoit deux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. On peut classer le licenciement pour faute simple dans la catégorie de licenciement pour motif personnel. Plus précisément, il s’agit d’un licenciement pour motif disciplinaire. 

Le licenciement pour faute simple est soumis à des règles strictes en matière d’entretien préalable et de notification de licenciement, que nous ne développons pas ici.

A la suite d’un licenciement pour faute simple, le salarié se retrouve sans emploi. Dans quelles mesures peut-il prétendre aux allocations-chômage ?

Licenciement pour faute simple : chômage

Comme tout type de licenciement, le licenciement pour faute simple ne fait pas obstacle au salarié d’obtenir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il convient ici d’appliquer les règles classique d’attribution d’allocations-chômage

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de chômage, vous devez vous inscrire en ligne sur le site officiel du Pôle Emploi. 

Ensuit, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir travaillé 88 jours ou 610 heures durant 28 derniers mois (salarié de moins de 53 ans) ou 36 derniers mois (salarié de 53 ans et plus)
  • être en recherche active d’un emploi
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite 
  • être physiquement apte à travailler
  • avoir perdu involontairement l’emploi, ce qui correspond au cas de licenciement pour faute lourde.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Pôle-Emploi pour obtenir des amples informations.

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