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POURQUOI CHOISIR UNE SAS ?

La société SAS est devenue la forme de société la plus plébiscitée en France devant la SARL. La création d’une SAS n’est ni plus facile ni plus difficile que d’autres sociétés. Mais qu’est-ce qui explique son succès ? Pourquoi choisir une SAS ?

L’équipe de LEGAL BOOSTER vous explique tout.

Cette information juridique est rédigée par Pikol SIENG, docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Pourquoi choisir une SAS alors qu'il existe d'autres formes de société ?

Les sociétés les plus connues en France sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiée (SAS). Comme la SA, la SAS est classée dans la catégorie de société par actions. 

Les raisons qui expliquent la préférence des entrepreneurs pour la SAS ne résident pas dans les règles de constitutions de cette forme de société. En effet, les règles et les formalités de constitution de la société par actions simplifiée (SAS) ne sont ni plus simples ni plus compliquées que d’autres formes de société.

Alors pourquoi choisir une SAS ? Le choix d’une SAS porterait sur son mode de fonctionnement souple que le législateur a voulu. Ainsi, les associés fondateurs d’une SAS bénéficient d’une entière liberté afin de prévoir les règles de fonctionnement de la société. Ils peuvent en effet stipuler dans les statuts, avec ou sans l’aide d’un professionnel, les clauses déterminant la façon dont la société est gérée et dirigée. 

Si vous aimez une flexibilité, une structure organisationnelle sur mesure, alors choisissez une SAS plutôt qu’une SARL. Dans ce cas, il faudrait laisser travailler votre imagination. Vous pouvez alors prévoir un mode de fonctionnement simplifié ou sophistiqué. 

Par exemple, les associés fondateurs, peuvent prévoir soumettre certaines décisions particulières à l’unanimité des associés. On peut aussi prévoir plusieurs modes de décisions collectives : la consultation écrite, les décisions prises par acte sous seing privé ou encore l’assemblée générale des associés. 

Les fondateurs peuvent aussi prévoir, comme ils souhaitent, les règles majorité et de quorum pour prendre des décisions collectives.

Si les fondateurs souhaitent contrôler l’entrée et la sortie des associés, ils peuvent par exemple stipuler une clause d’agrément en cas de transfert des actions.

Vous devriez également choisir une SAS si vous accordez une importance particulière au régime social et à la retraite. Ainsi, les dirigeants d’une société SAS sont soumis au régime social assimilé aux salariés. Ce régime est plus avantageux que celui des travailleurs non salariés (TNS).

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Pourquoi ne faut-il pas choisir une SAS ?

Une SAS ne vous conviendrait pas :

  • si vous souhaitez réduire le taux des cotisations ou les charges sociales en tant que dirigeant de la société ;
  • si vous souhaitez faire appel public à l’épargne. 

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