Président d’une SAS

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Président d'une SAS

Si vous cherchez à savoir comment créer une SAS, vous devriez également les organes de direction de cette société. Ainsi, la loi exige que la SAS soit représentée par le président. Le président  d’une SAS est unique. Donc, il ne peut y avoir des coprésidents. Plusieurs questions se posent. Quels sont ses pouvoirs ? Comment est-il nommé ? Qui nomme le président ? Le président d’une SAS doit-il obligatoirement être rémunéré ?

Cette information juridique est rédigée par Pikol SIENG, docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Les pouvoirs les plus étendus du président d'une SAS

On sait que le président d’une SAS est le seul représentant de la société à l’égard des tiers. Mais, les statuts peuvent habiliter une ou plusieurs autres personnes – les directeurs généraux ou directeurs généraux délégués – pour exercer les pouvoirs dévolus au président. Donc, les associés peuvent donc prévoir les mêmes pouvoirs pour le président et les autres dirigeants. Parfois, ils peuvent accorder au président le droit de veto. 

Les associés peuvent parfois vouloir limiter les pouvoirs du président. Cependant, cette limitation n’est pas opposable aux tiers. 

Même si le président d’une SAS est le seul représentant de la société à l’égard des tiers, il peut déléguer ses pouvoirs aux autres membres de la société afin d’effectuer des actes déterminés tel que celui d’engager ou de licencier les salariés de l’entreprise (voir arrêt de la Cour de cassation, 19 novembre 2010, n° 10-10.095).

La nomination du président d'une SAS

Selon l’article L227-6 du code de commerce, le président d’une SAS est désigné dans les conditions prévues par les statuts. Les associés ont donc la liberté de prévoir les règles de nomination du président de la SAS. Au moment de la rédaction des statuts de la société, il serait opportun de bien préciser ces conditions. 

Cette nomination peut donc être faite dans les statuts eux-mêmes [note : pour le premier président, il doit être nommé dans les statuts constitutifs de la société.] ou être décidée par tous les associés, par certains d’entre eux, par la collectivité des associés ou par un autre organe de la société, la décision pouvant être prise à la majorité simple, à une majorité qualifiée ou à l’unanimité. Il est possible de faire nommer le président d’une SAS par un organe tiers. 

Cependant, ne peuvent être désignées président d’une SAS les personnes condamnées pour crime ou délit de droit commun ou font l’objet d’une interdiction de gérer et de contrôler une société prononcée à la suite d’une mesure de faillite personnelle.

La nomination du président d’une SAS doit faire l’objet :

  • d’une insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ;
  • d’une déclaration dans la demande d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou dans une inscription modificative des éléments d’état civil ;
  • d’une insertion au BODACC à la diligence du greffier du tribunal de commerce.

Le président personne morale

Le président d’une SAS peut être non seulement une personne physique, mais aussi une personne morale. Cette solution présente de nombreux avantages. Par exemple, dans le cadre d’un groupe de sociétés, la société-mère peut être présider la filiale. Par ailleurs, lorsque le président d’une SAS est une personne morale, cela aurait pour effet de sécuriser les personnes physiques. En effet, la responsabilité reposera sur cette personne morale. 

En pratique, le président personne morale d’une SAS peut déléguer ses pouvoirs et désigner un représentant permanent. Ce représentant permanent doit être déclaré au registre de commerce et des sociétés (RCS) et inscrit en tant que tel sur l’extrait Kbis de la SAS (voir l’arrêt de la Cour d’appel de Caen, 23 févr. 2017, no 16/02556)

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Le président d'une SAS et le contrat de travail

La question qui se pose est de savoir si le président d’une SAS peut être en même temps salarié de la même société. Rien n’empêche de recourir au contrat de travail à partir du moment où le travail est effectif (et non fictif) et que le lien de subordination est caractérisée.

Le président d'une SAS peut-il être rémunéré ?

Le président d’une SAS peut être rémunéré. Mais, ce n’est pas une obligation. Le montant de sa rémunération est déterminé dans les conditions fixées par les statuts de la société. A défaut, les associés sont compétents pour en décider. Cette rémunération peut être fixe ou proportionnelle. 

Les actes interdits au président d'une SAS

A peine de nullité du contrat, il est interdit au président d’une SAS (et d’autres dirigeants) autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Le régime social du président d'une SAS

Le président d’une SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale. 

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