licenciement

Licenciement pour faute simple (procédure)

Temps de lecture : 2 minutes

Comme tout type de licenciement, le licenciement pour faute simple est soumise à des règles de procédure prévues par le code du travail. L’employeur doit maîtriser ces règles avant d’engager un licenciement à l’encontre d’un salarié. Si le code du travail est protectrice vis-à-vis du salarié, c’est parce que le licenciement entraîne de graves conséquences pour le salarié licencié (conséquence financière, conséquence morale…). 

Ainsi, sous peine d’irrégularité, l’employeur doit respecter la procédure ci-dessous.

Première étape de procédure de licenciement pour faute simple : convocation à un entretien préalable

L’employeur ne peut pas prononcer le licenciement pour faute simple avant d’avoir conduit un entretien préalable au licenciement, avec le salarié concerné. Pour cela, il doit le convoquer selon les modalités prévues par la loi. Concrètement, l’employeur doit préparer une lettre de convocation et l’adresser au salarié. Cette convocation ne peut être orale. 

Nous vous invitons à lire cet article « procédure de licenciement » si vous souhaitez découvrir plus en détail :

  • les modalités de convocation à l’entretien préalable au licenciement
  • les mentions obligatoires de la lettre de convocation : objet de l’entretien, lieu de l’entretien, date et heure de l’entretien, possibilité pour le salarié de se faire assister
  • les sanctions en cas d’irrégularité 
  • le déroulement de l’entretien.

Seconde étape de procédure de licenciement pour faute simple : notification de licenciement

Après avoir effectué l’entretien préalable au licenciement, l’employeur dispose de deux options :

  • soit il décide d’abandonner la procédure à l’encontre du salarié ;
  • soit il décide de licencier le salarié. Dans ce cas, il devra lui adresser une notification de licenciement.

La notification de licenciement doit être faite dans le respect des règles prévues par le code du travail. Concrètement, l’employeur doit adresser une lettre de licenciement pour faute simple au salarié, sous forme de courrier recommandé avec avis de réception. 

Si vous souhaitez savoir en plus en détail, nous vous invitons vivement à lire cet article « procédure de licenciement » afin de découvrir :

  • le délai de notification de licenciement : la lettre de licenciement ne peut être envoyée au salarié avant l’écoulement de 2 jours ouvrables après la date d’entretien préalable.
  • le contenu de la lettre de licenciement
  • la précision des motifs de licenciement après la notification de licenciement.
Si cet article vous a plu, vous est utile, partagez le sur vos réseaux sociaux.