Société SASU à capital variable : comment ça fonctionne ?

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Société SASU à capital variable

Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d’une société SASU à capital fixe, la loi française autorise la variabilité du capital social d’une SASU. Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ? Comment cela fonctionne-t-il ? Pourquoi mettre en place une SASU à capital variable ? Lisez jusqu’à la fin de l’article pour voir un exemple concret et un tableau de comparaison.

Cette information juridique est rédigée par Pikol SIENG, docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Une société SASU à capital variable : comment ça marche ?

Pour qu’une société SASU devienne une société à capital variable, il faut insérer une clause de variabilité du capital social dans les statuts constitutifs. Le capital social est susceptible d’augmentation par des versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.

Concrètement, la clause de variabilité du capital précisera que le capital minimal est de XXX euros et le capital maximal théorique est de YYY euros. Le montant du capital minimal ne pourra être inférieur au dixième du capital social stipulé dans les statuts.

Dans une société SASU à capital variable, nous avons donc deux seuils de capital social. Le capital effectivement souscrit peut donc varier entre ces deux points d’extrémité.

Pour connaître le montant du capital social d’une SASU à capital variable, il faut se référer à son capital effectivement souscrit.

Les avantages d'une société SASU à capital variable

Vous avez compris le fonctionnement du capital variable d’une société SASU. Mais pourquoi prévoir la variabilité du capital de la SASU ? Et bien, vous savez que le capital social d’une SASU peut être amené à évoluer au cours de la vie sociale de l’entreprise.

L’augmentation du capital d’une SASU à capital variable

Si la SASU était une société à capital fixe, l’augmentation de son capital entraînerait la modification des statuts qui nécessite l’accomplissement de certaines formalités. Or, lorsqu’une SASU est à capital variable, l’intérêt pour l’associé unique est de pouvoir faire jouer la variation du capital sans avoir à modifier les clauses statutaires. Par conséquent, il n’y a pas non plus des formalités à accomplir (article L 231-3 du Code de commerce). 

Mais, dans certains cas, l’associé unique d’une SASU aurait besoin d’augmenter le montant du capital social au-delà du seuil maximal fixé dans la clause de variabilité du capital. Pour ce faire, il doit procéder à la modification statutaire, en modifiant le seuil maximal initialement prévu. Ainsi, les formalités de publicité doivent être observées.

La diminution du capital d’une SASU à capital variable

Si la SASU était une société à capital fixe, la réduction de son capital entraînerait la modification des statuts qui nécessite l’accomplissement de certaines formalités. L’avantage de la variabilité du capital permet à la société de procéder à la diminution de son capital dans la limite du capital minimal autorisé, sans avoir à respecter des formalités en la matière.

Un cas pratique d'une SASU à capital variable

Admettons qu’une SASU à capital variable a été créée par Monsieur DUPONT. Il est prévu dans les statuts :

  • le montant minimum du capital : 1 euro
  • le montant maximum du capital : 50 000 euros.

Lors de la constitution, Monsieur DUPONT a versé un apport en numéraire de 25 000 euros qui constitue le capital effectif de la SASU.

Deux années après la constitution de la SASU, l’associé unique veut augmenter le montant du capital social. 

Première hypothèse : Si le montant de l’augmentation du capital est inférieur à 25 000 euros, aucune formalité n’est à effectuer. Car, ledit montant ne dépasse pas le seuil maximal initialement prévu dans les statuts.

Seconde hypothèse : si le montant d l’augmentation est supérieur à 25 000 euros, la modification statutaire est nécessaire. Car le montant du capital après augmentation dépasse 50 000 euros.

Une SASU à capital variable vs. une SASU à capital fixe

 

SASU à capital fixe

SASU à capital variable

Le capital social doit être prévu dans les statuts.

Oui

Oui

Les mentions dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers

Dénomination sociale, SAS au capital de XXX euros

Dénomination sociale, SAS à capital variable, au capital minimum de XXX euros

Les formalités de dépôt et de publication les actes constatant les augmentations ou les diminutions du capital social 

Obligatoire

Non obligatoire, sauf la modification du seuil minimal et du seuil maximal autorisé

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