Mot-clé : CDI

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Temps de lecture : 1 minute Un employeur peut décider de licencier un salarié pour motif personnel qui peut être disciplinaire ou non disciplinaire, ou encore pour un motif économique. Quel que soit le motif du licenciement, la loi prévoit une indemnité de licenciement en faveur du salarié licencié pour compenser la perte de son emploi. Il convient d’appliquer les règles …

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Indemnité de licenciement économique

Temps de lecture : 1 minute Certaines difficultés économiques que rencontre l’entreprise peuvent constituer une cause de licenciement. A cet égard, le code du travail exige que l’employeur verse une indemnité de licenciement au salarié licencié pour motif économique. Cette indemnité est égale à l’indemnité légale de licenciement. Quelle est la condition pour obtenir une indemnité de licenciement pour motif économique …

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Indemnité de licenciement

Temps de lecture : 2 minutes Le code du travail français est protecteur des salariés. Mais il ne peut éviter un fait de licenciement. Il serait illogique d’interdire complètement de licencier un salarié. A cet égard, le législateur instaure une indemnité financière visant à compenser la perte d’emploi du salarié licencié pour motif personnel ou économique. Cependant, le montant de l’indemnité …

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Calcul de l’indemnité légale de licenciement

Temps de lecture : 2 minutes Si le salarié remplit toutes les conditions, il peut obtenir une indemnité légale de licenciement. Il est nécessaire de bien déterminer le salaire brut de référence. Dans tous les cas, la loi fixe aussi un montant minimal de l’indemnité légale de licenciement. Voici comment calculer le montant de l’indemnité légale de licenciement.  Le salaire brut …

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travail-intermittent

Contrat de travail intermittent

Temps de lecture : 2 minutes Qu’est-ce qu’un travail intermittent ? Selon le code du travail, le travail intermittent est un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Qu’est-ce qu’un contrat de travail intermittent ? Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI), utilisé pour pourvoir un travail intermittent.  …

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période d'essai cdi

Période d’essai CDI

Temps de lecture : 3 minutes 1. La définition de la période d’essai Qu’est-ce que la période d’essai dans un contrat de travail ? C’est une période qui permet à l’employeur et au salarié de se tester. L’employeur va apprécier la compétence du salarié, et le salarié va apprécier si le travail lui convient. 2. La période d’essai dans un CDI est-elle obligatoire …

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indemnité de la rupture conventionnelle

Indemnité de rupture conventionnelle

Temps de lecture : 2 minutes La rupture conventionnelle est un mode de rupture d’un CDI qui nécessite de respecter certaines procédures. Elle ouvre droit à une indemnité au profit du salarié.  1. Le minimum légal de l’indemnité de rupture conventionnelle Les parties sont libres de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Mais, en tout cas, le montant négocié …

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CDD à objet défini

Procédure de la rupture conventionnelle

Temps de lecture : 3 minutes Selon le ministère du travail, en février 2019, 36 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Même si la rupture conventionnelle relève de l’accord des parties, la loi impose une certaine procédure à suivre par les parties avant de signer la convention. 1. Des entretiens préalables L’employeur et le salarié doivent …

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CDD à objet défini

Rupture conventionnelle

Temps de lecture : 2 minutes 1. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? On peut parler de la rupture conventionnelle uniquement pour les CDI. La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail qui est distinct de la démission et du licenciement. L’employeur et le salarié se mettent d’accord de mettre fin à leur relation. Les parties vont …

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