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Indemnité de licenciement pour motif personnel

Temps de lecture : 2 minutes Un employeur peut décider de licencier un salarié pour motif personnel qui peut être disciplinaire ou non disciplinaire, ou encore pour un motif économique. Quel que soit le motif du licenciement, la loi prévoit une indemnité de licenciement en faveur du salarié licencié pour compenser la perte de son emploi. Il convient d’appliquer les règles …

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Indemnité de licenciement économique

Temps de lecture : 2 minutes Certaines causes économiques, telles que les difficultés économiques que rencontre l’entreprise peuvent constituer un motif de licenciement économique. A cet égard, le code du travail exige que l’employeur verse une indemnité de licenciement au salarié licencié pour motif économique. Cette indemnité est égale à l’indemnité légale de licenciement. 1. Quelle est la condition pour obtenir …

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Indemnité de licenciement

Temps de lecture : 4 minutes Le code du travail français est protecteur des salariés. Mais il ne peut interdire à un employeur de licencier un salarié. Dès lors que l’employeur a une cause réelle et sérieuse, il peut procéder au licenciement du salarié. En revanche,  afin de protéger le salarié, le législateur instaure une compensation financière visant à compenser la …

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Calcul de l’indemnité légale de licenciement

Temps de lecture : 3 minutes Champ d’application Cet article est valable pour le licenciement personnel et le licenciement économique. × Rejeter l’alerte Si le salarié remplit toutes les conditions, il peut obtenir une indemnité légale de licenciement. Pour calculer l’indemnité, il est nécessaire de bien déterminer le salaire brut de référence. Dans tous les cas, la loi fixe aussi un …

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Période d’essai CDI

Temps de lecture : 3 minutes 1. La définition de la période d’essai Qu’est-ce que la période d’essai dans un contrat de travail ? C’est une période qui permet à l’employeur et au salarié de se tester. L’employeur va apprécier la compétence du salarié, et le salarié va apprécier si le travail lui convient. 2. La période d’essai dans un CDI est-elle obligatoire …

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Indemnité de rupture conventionnelle

Temps de lecture : 4 minutes Le droit du travail français prévoit plusieurs modes de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) : la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle. La loi prévoit une indemnité en cas de rupture conventionnelle que l’employeur doit verser au salarié. Nous verrons également comment calculer cette indemnité et ses régimes fiscal et social.  1. Le …

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Procédure de la rupture conventionnelle

Temps de lecture : 3 minutes Selon le ministère du travail, en février 2019, 36 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Même si la rupture conventionnelle relève de l’accord des parties, la loi impose une certaine procédure à suivre par les parties avant de signer la convention. 1. Des entretiens préalables L’employeur et le salarié doivent …

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Rupture conventionnelle : Guide pratique pour tout comprendre

Temps de lecture : 3 minutes Cet article est rédigé par Pikol SIENG, Docteur en droit, Diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Linkedin La rupture conventionnelle est une des procédures juridiques aboutissant à la rupture d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat à durée à …

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