Mot-clé : Clause particulière du contrat de travail

clause d'exclusivité

Clause d’exclusivité (contrat de travail)

Temps de lecture : 2 minutes La définition de la clause d’exclusivité Une clause d’exclusivité a pour but d’interdire au salarié d’exercer une seconde activité en même temps que l’exécution du contrat de travail, quelle que soit la forme d’exercice (indépendant ou salarié). Ce type de clause restreint alors la liberté de travail ou de commerce du salarié concerné. Les conditions …

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clause de confidentialité

Clause de confidentialité ou clause de discrétion

Temps de lecture : 1 minute En principe, un salarié est tenu à une obligation de discrétion ou de confidentialité, même si aucune clause n’est prévue à cet effet. Dans certains cas, l’employeur peut vouloir prévoir une clause de confidentialité ou une clause de discrétion dans le contrat de travail. La définition de la clause de confidentialité La clause de confidentialité …

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clause de mobilité

Clause de mobilité

Temps de lecture : 2 minutes La définition de la clause de mobilité La clause de mobilité est celle par laquelle le salarié accepte par avance une éventuelle modification de son lieu de travail. Cette modification vient bien entendu de l’initiative de l’employeur.  La clause de mobilité peut être stipulée dans le contrat de travail ou par la convention collective.  La …

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clause de non concurrence

Clause de non-concurrence

Temps de lecture : 2 minutes La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de travail, d’exercer certaines activités professionnelles en concurrence de son ancien employeur. La validité de la clause de non-concurrence Pour être valable, une clause de non-concurrence prévue dans un contrat de travail doit respecter certaines conditions : – indispensable pour protéger des intérêts …

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clause de non concurrence

Clause de dédit-formation

Temps de lecture : 1 minute Les parties peuvent stipuler des clauses particulières dans un contrat de travail.  Cet article vous présente la clause de dédit-formation. En quoi cela consiste ?  L’employeur peut accepter de financer les formations du salarié. En contrepartie, il espère que le salarié va rester pendant longtemps au sein de l’entreprise. L’employeur peut donc prévoir la clause …

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