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Licenciement pour faute lourde

Temps de lecture : 4 minutes Le licenciement pour faute lourde est relève de licenciement pour faute (motif personnel). Il convient de rappeler qu’il existe 4 hiérarchies de faute en droit du travail : faute lourde, faute grave, faute simple et faute légère. Une faute lourde est un motif disciplinaire pouvant entraîner un licenciement du salarié. L’employeur va donc mettre fin …

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Lettre de licenciement pour faute lourde

Temps de lecture : 5 minutes Si l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui notifier une lettre de licenciement sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur. Cette lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement …

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Licenciement pour faute lourde et indemnité de licenciement

Temps de lecture : 2 minutes Le code du travail prévoit un principe selon lequel tout salarié titulaire d’un CDI et ayant 8 mois d’ancienneté au service d’un même employeur a droit à une indemnité de licenciement. Mais est-ce que ce principe s’applique au licenciement pour faute lourde ? Le salarié peut-il prétendre à une indemnité de licenciement pour faute lourde ? …

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Licenciement pour faute lourde (procédure)

Temps de lecture : 4 minutes Le code du travail prévoit des règles strictes en matière de licenciement des salariés. Il en est de même pour le licenciement pour faute lourde qui constitue une procédure de licenciement pour motif personnel (licenciement disciplinaire).  Rappel de la notion de faute lourde Une faute lourde est celle commise par un salarié. Elle doit être une gravité …

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