Mot-clé : licenciement

licenciement

Licenciement pour faute simple (procédure)

Temps de lecture : 2 minutes Comme tout type de licenciement, le licenciement pour faute simple est soumise à des règles de procédure prévues par le code du travail. L’employeur doit maîtriser ces règles avant d’engager un licenciement à l’encontre d’un salarié. Si le code du travail est protectrice vis-à-vis du salarié, c’est parce que le licenciement entraîne de graves conséquences …

Licenciement pour faute simple (procédure) Lire la suite »

licenciement

Licenciement pour faute lourde

Temps de lecture : 4 minutes Le licenciement pour faute lourde est relève de licenciement pour faute (motif personnel). Il convient de rappeler qu’il existe 4 hiérarchies de faute en droit du travail : faute lourde, faute grave, faute simple et faute légère. Une faute lourde est un motif disciplinaire pouvant entraîner un licenciement du salarié. L’employeur va donc mettre fin …

Licenciement pour faute lourde Lire la suite »

licenciement

Lettre de licenciement pour faute lourde

Temps de lecture : 5 minutes Si l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui notifier une lettre de licenciement sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur. Cette lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement …

Lettre de licenciement pour faute lourde Lire la suite »

licenciement

Licenciement pour faute lourde et indemnité de licenciement

Temps de lecture : 2 minutes Le code du travail prévoit un principe selon lequel tout salarié titulaire d’un CDI et ayant 8 mois d’ancienneté au service d’un même employeur a droit à une indemnité de licenciement. Mais est-ce que ce principe s’applique au licenciement pour faute lourde ? Le salarié peut-il prétendre à une indemnité de licenciement pour faute lourde ? …

Licenciement pour faute lourde et indemnité de licenciement Lire la suite »

licenciement

Licenciement pour faute lourde (procédure)

Temps de lecture : 4 minutes Le code du travail prévoit des règles strictes en matière de licenciement des salariés. Il en est de même pour le licenciement pour faute lourde qui constitue une procédure de licenciement pour motif personnel (licenciement disciplinaire).  Rappel de la notion de faute lourde Une faute lourde est celle commise par un salarié. Elle doit être une gravité …

Licenciement pour faute lourde (procédure) Lire la suite »

licenciement

Licenciement pour faute grave

Temps de lecture : 4 minutes Deux types de licenciement sont prévus par le code du travail : licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique.  Le licenciement pour faute grave une forme de licenciement pour faute qui lui-même se trouve dans la catégorie de licenciement pour motif personnel, et plus précisément motif disciplinaire.  Ce n’est pas parce que le …

Licenciement pour faute grave Lire la suite »

licenciement

Licenciement pour faute grave et chômage

Temps de lecture : 2 minutes De manière générale, un licenciement a de très lourdes conséquences sur le salarié licencié. Celui-ci perd son emploi et fait donc face à des difficultés financières. Nous savons que l’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave. Le salarié peut-il prétendre à une allocation-chômage suite à son licenciement pour faute …

Licenciement pour faute grave et chômage Lire la suite »

licenciement

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Temps de lecture : 2 minutes Un employeur peut décider de licencier un salarié pour motif personnel qui peut être disciplinaire ou non disciplinaire, ou encore pour un motif économique. Quel que soit le motif du licenciement, la loi prévoit une indemnité de licenciement en faveur du salarié licencié pour compenser la perte de son emploi. Il convient d’appliquer les règles …

Indemnité de licenciement pour motif personnel Lire la suite »

licenciement

Indemnité de licenciement économique

Temps de lecture : 2 minutes Certaines causes économiques, telles que les difficultés économiques que rencontre l’entreprise peuvent constituer un motif de licenciement économique. A cet égard, le code du travail exige que l’employeur verse une indemnité de licenciement au salarié licencié pour motif économique. Cette indemnité est égale à l’indemnité légale de licenciement. 1. Quelle est la condition pour obtenir …

Indemnité de licenciement économique Lire la suite »

licenciement

Indemnité de licenciement

Temps de lecture : 4 minutes Le code du travail français est protecteur des salariés. Mais il ne peut interdire à un employeur de licencier un salarié. Dès lors que l’employeur a une cause réelle et sérieuse, il peut procéder au licenciement du salarié. En revanche,  afin de protéger le salarié, le législateur instaure une compensation financière visant à compenser la …

Indemnité de licenciement Lire la suite »

licenciement

Calcul de l’indemnité légale de licenciement

Temps de lecture : 3 minutes Champ d’application Cet article est valable pour le licenciement personnel et le licenciement économique. × Rejeter l’alerte Si le salarié remplit toutes les conditions, il peut obtenir une indemnité légale de licenciement. Pour calculer l’indemnité, il est nécessaire de bien déterminer le salaire brut de référence. Dans tous les cas, la loi fixe aussi un …

Calcul de l’indemnité légale de licenciement Lire la suite »

clause d'exclusivité

Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant l’arrêt maladie?

Temps de lecture : 1 minute Ce qui s’est passé… Un salarié en CDI a été placé en arrêt de travail pour maladie du 12 juillet 2010 jusqu’au mois d’octobre 2010. Il a, à l’issue de la visite de reprise du 2 novembre 2010, été déclaré « inapte temporaire » et à nouveau placé en arrêt de travail pour maladie. Ensuite, …

Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant l’arrêt maladie? Lire la suite »

abandon de poste cdi

Abandon de poste (CDI)

Temps de lecture : 3 minutes L’abandon de poste en CDI n’est pas une pratique exceptionnelle. C’est un fait pour un salarié de quitter son travail sans autorisation de l’employeur ou de ne plus se présenter au poste de travail. Face à cette situation, que peut ou doit faire l’employeur ? L’abandon de poste en CDI n’est pas une démission. La première …

Abandon de poste (CDI) Lire la suite »

licenciement

Lettre de licenciement pour faute grave

Temps de lecture : 4 minutes Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de licenciement pour faute grave qu’il convient d’adapter à votre situation.  Ce modèle de lettre de licenciement convient à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave. Lettre de licenciement pour faute grave : modèle pour salarié non protégé Lettre de licenciement pour faute grave : modèle …

Lettre de licenciement pour faute grave Lire la suite »