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inaptitude au travail

Inaptitude au travail (reclassement)

Temps de lecture : 2 minutes Champ d’application Les dispositions décrites dans cet article s’appliquent : au CDI ; au CDD ; à l’inaptitude d’origine professionnelle résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; l’inaptitude d’origine non-professionnelle résultant d’une maladie ou d’un accident non-professionnel. 1. L’obligation pour l’employeur de reclasser un salarié déclaré inapte Le reclassement obligatoire Sauf des …

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