Mot-clé : Rupture conventionnelle

indemnité de la rupture conventionnelle

Indemnité de rupture conventionnelle

Temps de lecture : 2 minutes La rupture conventionnelle est un mode de rupture d’un CDI qui nécessite de respecter certaines procédures. Elle ouvre droit à une indemnité au profit du salarié.  1. Le minimum légal de l’indemnité de rupture conventionnelle Les parties sont libres de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Mais, en tout cas, le montant négocié …

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CDD à objet défini

Procédure de la rupture conventionnelle

Temps de lecture : 3 minutes Selon le ministère du travail, en février 2019, 36 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Même si la rupture conventionnelle relève de l’accord des parties, la loi impose une certaine procédure à suivre par les parties avant de signer la convention. 1. Des entretiens préalables L’employeur et le salarié doivent …

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CDD à objet défini

Rupture conventionnelle

Temps de lecture : 2 minutes 1. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? On peut parler de la rupture conventionnelle uniquement pour les CDI. La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail qui est distinct de la démission et du licenciement. L’employeur et le salarié se mettent d’accord de mettre fin à leur relation. Les parties vont …

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