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Temps de pause au travail

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Lorsque le temps de travail atteint 6 heures consécutives, le salarié a droit à une pause obligatoire de 20 minutes minimum (article L3121-16 du code du travail). C’est-à-dire que ceux qui travaillent moins de 6 heures par jour ne bénéficient pas d’un temps de pause obligatoire.

La pause obligatoire peut être organisée de 2 manières : soit avant l’écoulement des 6 heures, soit immédiatement après l’écoulement des 6 heures. Par ailleurs, elle doit être consécutive.

En principe, le temps de pause au travail n’est pas rémunéré.

Le temps du déjeuner est considéré comme temps de pause s’il intervient entre 2 temps de travail effectif.

La prise de pause peut s’effectuer au sein des locaux de l’entreprise, mais le salarié ne doit pas rester à la disposition de l’employeur. Le salarié doit être libre pendant sa pause. Dans le cas contraire, cette pause peut être requalifiée en temps de travail effectif qui donnera lieu à une rémunération.

Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause obligatoire supérieur à 20 minutes.

Les personnes âgées de moins de 18 ans bénéficient d’un temps de pause minimale de 30 minutes consécutives après 4 h 30 de travail effectif ininterrompu. 

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