droit-du-travail

Temps de travail effectif

Temps de lecture estimé : < 1 minute

La définition du temps de travail effectif

Le code du travail définit le temps de travail effectif comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses peuvent être considérés comme du temps de travail effectif si les critères du temps de travail effectif sont remplis.

Le temps non travaillé assimilé au temps de travail effectif

Sont assimilés au temps de travail effectif :

  • le temps de formation du défenseur syndical (dans la limite de 2 semaines par période de 4 ans) ;
  • le temps de formation professionnelle obligatoire ou non suivie par un salarié sur le temps de travail ;
  • les heures pour assurer les fonctions des représentants du personnel ;
  • le repos compensateur de remplacement ;
  • le temps de trajet entre différents lieux de travail ;