Droit des personnes

La personnalité juridique

Historiquement, la personnalité juridique était réservée aux hommes libres. Avec la Révolution française, le principe d'égalité a progressivement permis à tous les citoyens d'accéder à la personnalité juridique. 

La **personnalité juridique** est une notion fondamentale en droit français. Elle désigne l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et d'obligations.  Dès lors qu'une personne détient la personnalité juridique, elle peut participer à la vie juridique, c'est-à-dire contracter, hériter, ester en justice, etc.

L'acquisition de la personnalité juridique pour les personnes physiques se fait à la naissance (l'enfant doit naître vivant et viable), bien que l'adage juridique "l'infans conceptus" permette à un enfant conçu mais non encore né d'être sujet de droits sous certaines conditions (voir par exemple l'article 725 du Code civil).

Dans le droit contemporain, certaines évolutions récentes ont concerné la reconnaissance de nouveaux droits pour les enfants à naître. Par exemple, l'indemnisation des parents pour le décès d'un enfant mort-né a évolué en fonction de la jurisprudence (*arrêt du 6 février 2008, Chambre criminelle de la Cour de cassation*), bien que la question de l'attribution de la personnalité juridique à un fœtus reste controversée.