Travail
Les congés payés résultant de l’exécution du contrat de travail
Selon la table des matières du Code du travail, les congés payés sont régis par les dispositions communes du même Code. L’article L3141-1 du Code…
🔴QCM sur le harcèlement sexuel au travail
➡️Avertissement : ces QCM sur le harcèlement sexuel au travail viennent du Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_livret-de-formation_harcelement-sexuel-au-travail_2020.pdf) Notez vos réponses sur un papier et vous pouvez…
🔴1 791 203,58 € d'indemnité pour licenciement abusif
Référence : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2018, 17/02859 🛑 Un salarié a obtenu une somme de plus d'un million d'euros (1 791 203,58…
Repos compensateur
Le droit à la majoration du salaire en cas d'heures supplémentaires n'est pas toujours obligatoire. En effet, en vertu de l'article L3121-33 du Code du…
Date de notification du licenciement
Après l'entretien préalable au licenciement, si l'employeur décider de poursuivre la procédure, il doit procéder à la notification du licenciement. C'est la dernière étape de…
L'absence du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
L'employeur a l'obligation d'adresser au salarié une convocation à l'entretien préalable au licenciement. Mais que se passe-t-il si le salarié est absent le jour de…
Entretien préalable au licenciement
Cet article n'est pas valable pour un licenciement économique. Dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié…
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Cet article n'est pas valable pour un licenciement économique. Pour diverses raisons, un employeur peut être amené à se séparer d'un salarié. Le licenciement d'un…