Travail
Clauses illicites du contrat de travail
Si les parties au contrat de travail sont en théorie libres de négocier les clauses du contrat de travail, force est de constater que l'employeur…
Un formateur occasionnel exerçant en tant qu’auto-entrepreneur requalifié en salarié
Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la…
Un autoentrepreneur requalifié en salarié : recouvrement des cotisations sociales
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2017, la société Omicron (appelée la société) avait recours à certaines personnes en qualité…
La requalification des relations d’un chauffeur VTC avec UBER en contrat de travail
De nombreux chauffeurs VTC exercent leur profession via la plateforme de mise en relation dénommée UBER. En principe, ils sont des travailleurs indépendants. Certains exercent…
Période d'essai en CDI : ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail CDI peut stipuler une période d'essai pendant laquelle l'employeur apprécie les qualités professionnelles d'un salarié. De même, cette période permet également…
L’indemnité compensatrice de congé payé en CDD lorsqu’ils n’ont pas été pris avant la fin du contrat
Le Code du travail prévoit une règle spécifique en matière de congé payé en CDD. Selon les dispositions de L'article L1242-16 du Code du travail,…
Le recours aux CDD successifs avec un même salarié
S’il n’est pas complètement interdit de recourir aux CDD successifs avec un même salarié, cette pratique est très réglementée. Attentions donc aux abus ! Le…
La rupture du CDD d’un salarié protégé : piège procédurale
Contrairement à des cas de rupture de CDD classiques (pour les salariés non protégés), l’article L2421-8 du Code du travail prévoit des dispositions spécifiques applicables…