Travail
Un formateur occasionnel exerçant en tant qu’auto-entrepreneur requalifié en salarié
Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la…
Un autoentrepreneur requalifié en salarié : recouvrement des cotisations sociales
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2017, la société Omicron (appelée la société) avait recours à certaines personnes en qualité…
La requalification des relations d’un chauffeur VTC avec UBER en contrat de travail
De nombreux chauffeurs VTC exercent leur profession via la plateforme de mise en relation dénommée UBER. En principe, ils sont des travailleurs indépendants. Certains exercent…
Période d'essai en CDI : ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail CDI peut stipuler une période d'essai pendant laquelle l'employeur apprécie les qualités professionnelles d'un salarié. De même, cette période permet également…
Congé payé en CDD
Le Code du travail garantit le droit au congé payé du salarié en CDD. Mais comment calculer la durée du congé payé en CDD ?…
Le recours aux CDD successifs avec un même salarié
S’il n’est pas complètement interdit de recourir aux CDD successifs avec un même salarié, cette pratique est très réglementée. Attentions donc aux abus ! Le…
Renouvellement d'un CDD
Le législation du travail française tend à protéger les salariés et à éviter le recours perpétuel à des contrats précaires tels que les CDD. Ainsi,…
Période d'essai en CDD
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si…