Temps d'habillage

Les conditions relatives au temps d'habillage

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. 

Pour obtenir la contrepartie, 2 conditions doivent être réunies :

• le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail;
• l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, par exemple dans le cas d'un chantier.

Il en résulte que même si le port d'une tenue est obligatoire, une contrepartie n'est pas due si le salarié porte sa tenue de travail à son domicile. 

Toutefois, une convention collective peut ne pas exiger la réunion de ces deux conditions. C'est ainsi que l'article 1-105 de la convention collective des services de l'automobile stipule que le temps passé à l'habillage ou au déshabillage donne lieu à rémunération dès lors que le port d'une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire, ou par le règlement intérieur ou par le contrat de travail ; peu importe le lieu où le salarié procède à cette opération (arrêt de la Cour de cassation, 13 janvier 2010, n^o 08-42.716).

Lorsqu'un salarié est astreint au port d'un vêtement de travail et que les conditions d'insalubrité dans lesquelles il exerce son activité lui imposent, pour des raisons d'hygiène, de le revêtir et de l'enlever sur le lieu de travail, l'employeur lui doit une contrepartie.

Les stipulations d'un accord d'entreprise fixant la rémunération du temps passé à la douche en fin de service, en application de l'article R. 3121-2 du code du travail, ne peuvent valoir contrepartie au temps d'habillage nécessaire lors de la prise de poste pour revêtir la tenue dont le port est obligatoire.

Les contreparties du temps d'habillage

L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que les contreparties du temps d'habillage sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail. Elles peuvent consister soit en un temps de repos, soit en une contrepartie financière. 

En cas de contentieux, l'employeur a la charge de rapporter la preuve des contreparties des temps d'habillage et de déshabillage.

En l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail, il appartient au juge de fixer la contrepartie du temps d'habillage dont doivent bénéficier les salariés qui le saisissent.