1 791 203,58 € d'indemnité pour licenciement abusif

Référence : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2018, 17/02859

🛑 Un salarié a obtenu une somme de plus d'un million d'euros (1 791 203,58 €) après avoir réussi à contester son licenciement pour faute grave.

⚖️ Nombre de décisions rendues dans cette affaire : 5

⏳ Durée du procès : 8 années

🤑 L'addition à la charge de l'employeur :

- 897.500 € brut de rappels de salaire au titre des bonus dus pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010,

- 133.902 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

- 13.390 € au titre des congés payés y afférents

- 462 411,58 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

- 270.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

- 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral en lien avec le harcèlement moral

- 4000 € à titre de dépens (frais de la procédure)