Arrêté du 14 mars 2020 (Coronavirus) : fermeture obligatoire de certaines entreprises

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Le Ministre de la santé, Olivier Véran, vient de prendre un arrêté datant du 14 mars 2020 relatif aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en France. Certaines entreprises sont visées par cet arrêté. L'impact économique est donc considérable.

Mesures concernant les établissements recevant du public

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020.

Cependant, les restaurants et les débits de boisson sont autorisés à vendre des produits à emporter et en livraison.

Les établissements recevant du public visés sont les suivants :

  • au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple 
  • au titre de la catégorie M : Centres commerciaux
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
  • au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
  • au titre de la catégorie Y : Musées.

NOTE Pour l'application du présent article, les restaurants et bars d'hôtels, à l'exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L'ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

Selon l'article 2 de l'arrêté, afin de ralentir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.

Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent. Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.

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