Le régime social des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs sont des professionnels exerçant à titre individuel. Ils sont soumis au régime micro-social simplifié. Les micro-entrepreneurs relèvent :
- soit de la sécurité sociale des indépendants
- soit de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour ceux d'entre eux exerçant une profession libérale non réglementée (comme en matière de conseil ou de formation).
Dans le cadre de la fusion des caisses de sécurité sociale, les micro-entrepreneurs exerçant ’une activité libérale non réglementée sont rattachés à une CPAM pour leur assurance maladie et à une CARSAT ou à la CNAV Ile-de-France pour l’assurance retraite.
L’organisme collecteur des cotisations sociales des micro-entreprises
L’Urssaf est l’organisme collecteur des charges sociales des micro-entreprises.
Le taux de cotisation sociale des micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs sont assujettis à des charges sociales. Le taux de leur cotisation sociale varie selon la nature de l’activité exercée au sein de la micro-entreprise.
Nature de l’activité | Taux plein |
Vente de marchandise (BIC) | 12,80% |
Prestation de service commercial ou artisanal (BIC) | 22 % |
Autre prestation de service ou profession libérale (BNC | 22% |
Activité de location de locaux d’habitation de tourisme classé | 6% |
Ces taux sont réduits pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE.
La couverture sociale des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale du Régime général de la Sécurité sociale. Les prestations sont les suivantes :
- Assurance maladie-maternité
- Indemnités journalières (sauf pour les libéraux réglementés CIPAV)
- Allocations familiales
- Invalidité-décès
- Retraite de base et retraite complémentaire
- Allocations chômage, sous réserve de remplir des conditions strictes et cela, sans cotisations supplémentaires.