Obligation d'immatriculation au RCS d'un blogueur (personne physique) : vrai ou faux ?

Force est de constater qu'il existe un nombre incalculable des blogs en ligne dans tous les domaines. Les blogueurs publient des contenus dans l'espoir que cela soit lu par les internautes. Et ce non pas pour les beaux yeux des lecteurs (on plaisante !). La publication des blogs est devenu un modèle économique qui marche et ça rapporte (gros) !

La question qui se pose est de savoir si la tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus confère au blogueur la qualité de commerçante, assujetti à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le Comité de coordination du RCS a rendu un avis (n°2019-001).

Qui doit s'inscrire au RCS ?

De prime abord, il convient de rappeler que selon l'article L123-1, I du Code de commerce, "il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration, les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au répertoire des métiers". 

Cette disposition vise les personnes physiques ayant la qualité de commerçant. La question est : dans quelles mesures une personne physique a la qualité de commerçant ?

Toujours selon le Code de commerce, un commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.

Un blogueur est-il un commerçant ?

Si vous avez compris la notion du commerçant expliqué ci-dessus, on va maintenant entrer dans le vif du sujet. Dans quelles mesures un blogueur est-il considéré comme un commerçant ?

Il convient de noter qu'un blogueur n'est pas systématiquement un commerçant. Il faut donc apprécier en fonction des critères que l'on vient de voir ci-dessus, à savoir :

• exercice des actes de commerce
• exercice dans le cadre d'une profession habituelle.

Un blogueur exercice-t-il un acte de commerce ?

Le Code de commerce ne dit pas précisément que la tenue d'un blog est un acte de commerce ou acte commercial. A cet égard, le CCRCS explique dans son avis que : "de manière générale, la création et la tenue d'un blogue par une personne physique ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale. (...)" Il rajoute que " même dans le cas contraire, l'activité génératrice de tels revenus peut être de nature civile et non pas commerciale".

Cependant, le CCRCS semble dire que les activités d'un blogueur sont commerciales lorsqu'elles sont dans le domaine des sites marchands (vente en ligne par exemple) ou lorsqu'elles servent de vecteur, contre rémunération, à la publicité. Cela vise les blogs qui publient des articles sponsorisés contre rémunération ou les blogs qui pratiquent les liens d'affiliation. En gros, les blogueurs (personne physique) qui tiennent des blogs pour la monétisation exercent un acte commercial.

La tenue d'un blog est-elle une profession habituelle ?

Pour dire qu'un blogueur est un commerçant, il ne suffit pas de dire que ses activités sont de nature commerciale. Il faut voir aussi s'il s'agit d'une profession habituelle.

Une activité de blog est considérée comme une profession habituelle lorsqu'elle est de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l'existence. Cette activité doit être exercée de façon indépendante.

Cela laisse penser que si les activités de blog ne rapportent que quelques euros par mois, elles ne pourraient être considérées comme une profession habituelle.

La conclusion

Selon le CCRCS, la personne physique qui se livre à une telle activité (publicité, affiliation, articles sponsorisés...) a la qualité de commerçant et est donc tenu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés lorsque l'activité du blogueur est exercée à titre habituel et lucratif.

Le CCRCS apporte deux précisions par rapport au revenu.

• Le revenu doit excéder de façon sensible la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue du blog.
• Ou bien, lorsque le blogueur exerce plusieurs activités sur son blog, le revenu tiré des publicités et autres doit être supérieur à la moitié de l'ensemble des revenus tirés du blog.

En conclusion, il n'y a pas de réponse généralisée applicable à tous les blogueurs. Il convient d'en apprécier au cas par cas.