Le régime micro-social simplifié
Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ? Découvrez dans cet article les explications sur ce régime.
La notion du régime micro-social simplifié
Le régime micro-social simplifié a été mis en place afin de simplifier les modalités de paiement des cotisations et contributions sociales. Cela consiste en un paiement mensuel ou trimestriel, selon le choix exercé par le micro-entrepreneur. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Le calcul des charges selon le régime micro-social simplifié
Les charges sociales sont soumises à un taux forfaitaire, calculées par rapport au chiffre d'affaires ou au montant de recettes réellement encaissé.
Si le chiffre d’affaire est nul, les charges sociales sont nulles. Ce qui présente un des avantages du régime micro-social simplifié.
Le paiement des charges selon le régime micro-social simplifié
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales.
Le taux applicable au régime micro-social simplifié
Les taux de cotisation sociale selon le régime micro-social simplifié sont les suivants :
Nature de l’activité | Taux plein |
Vente de marchandise (BIC) | 12,80% |
Prestation de service commercial ou artisanal (BIC) | 22 % |
Autre prestation de service ou profession libérale (BNC | 22% |
Activité de location de locaux d’habitation de tourisme classé | 6% |
Ces taux sont réduits pour les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE.
Comment opter pour le régime micro-social simplifié ?
La création d’une micro-entreprise emporte automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié. Cela veut dire que le micro-entrepreneur n’a aucune démarche supplémentaire à faire.