VTC
La requalification des relations d’un chauffeur VTC avec UBER en contrat de travail
De nombreux chauffeurs VTC exercent leur profession via la plateforme de mise en relation dénommée UBER. En principe, ils sont des travailleurs indépendants. Certains exercent…
Les taxis peuvent exercer l’activité de VTC.
L’article L3121-10 du Code des transports disposait que “l'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité…
Obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle des VTC
Le 9 décembre 2015, un arrêté ministériel, modifié par l’arrêté du 2 août 2019, a été pris. Il porte sur la création d'un traitement de…
Formation continue obligatoire des conducteurs VTC
Si l’obtention d’une carte professionnelle de conducteur VTC est possible sans formation et à condition de réussir l’examen VTC n’est pas obligatoire, la formation continue…
L'agrément des centres de formation des conducteurs VTC
Si le passage d’examen de VTC est obligatoire pour tout candidat souhaitant exercer une activité de conducteur VTC en France, la formation est en revanche…
Carte professionnelle de conducteur VTC sans formation
La question qui se pose est de savoir s’il faut obligatoirement suivre une formation pour obtenir une carte professionnelle de conducteur VTC. La carte professionnelle…
Macaron VTC
Selon l’article R3122-8 du Code des transports, pour exercer légalement une activité de conducteur VTC, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent être munies…
Examen d'accès à la profession de chauffeur VTC
L'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est régi par les dispositions de l’arrêté du 6 avril 2017.