Adoption (filiation adoptive)
L’expertise génétique à l’occasion d’une procédure d’établissement ou de contestation de la filiation
1. Les règles régissant l’expertise génétique en matière de filiation non adoptive Il résulte de l’article 310-3, alinéa 2 du code civil que si une…
L’action en tierce opposition au jugement d’adoption
L’effet de la tierce opposition au jugement d’adoption. On peut rappeler que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit…
La révocation d'une adoption simple en cas de motif grave
Par jugement du 6 mai 2019, le tribunal de grande instance d'Alençon a prononcé l'adoption simple d’une personne par une autre. Le nom de famille…