Contrat de travail (dispositions communes)
Les dispositions communes s'appliquent à tous types de contrats de travail, sauf si une règle spéciale prévoit autrement.
Les congés payés résultant de l’exécution du contrat de travail
Selon la table des matières du Code du travail, les congés payés sont régis par les dispositions communes du même Code. L’article L3141-1 du Code…
Règles juridiques relatives au recrutement d'un salarié
L'embauche des salariés est strictement encadrée par la loi. Il y a ainsi des règles à respecter auxquelles vous ne pouvez pas déroger. L'employeur est…
Abandon de poste
L'abandon de poste est une situation courante dans le cadre du travail. Même s'il est une cause de licenciement pour faute, de nombreux salariés n'hésitent…
Contrat de travail à temps partiel (CDI, CDD)
Champs d'application : Les dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel s'applique à la fois aux CDI ,aux CDD et aux contrats de…
Accident de travail
Définition de l'accident de travail L’accident de travail est une cause de suspension du contrat de travail. « Est considéré comme accident du travail, quelle…
Temps de travail : Durée maximale de travail, journalière, hebdomadaire
Le temps de travail en France est strictement réglementé. Il existe donc des durées maximales de travail à respecter par l'employeur. L'autorité administrative peut intervenir…
Déclaration préalable à l'embauche : Attention le travail dissimulé
Cet article vous propose des informations juridiques relatives à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche légale consiste, pour l'employeur, à effectuer une déclaration nominative…
Contrat de travail : Guide juridique pour embaucher un salarié
L'usage de la langue française dans le contrat de travail Le contrat de travail signé en France doit être rédigé en français. Il en est…