CDD
L’indemnité compensatrice de congé payé en CDD lorsqu’ils n’ont pas été pris avant la fin du contrat
Le Code du travail prévoit une règle spécifique en matière de congé payé en CDD. Selon les dispositions de L'article L1242-16 du Code du travail,…
Le recours aux CDD successifs avec un même salarié
S’il n’est pas complètement interdit de recourir aux CDD successifs avec un même salarié, cette pratique est très réglementée. Attentions donc aux abus ! Le…
La rupture du CDD d’un salarié protégé : piège procédurale
Contrairement à des cas de rupture de CDD classiques (pour les salariés non protégés), l’article L2421-8 du Code du travail prévoit des dispositions spécifiques applicables…
Renouvellement d'un CDD
Le législation du travail française tend à protéger les salariés et à éviter le recours perpétuel à des contrats précaires tels que les CDD. Ainsi,…
Période d'essai en CDD
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si…
Durée d'un CDD
Un contrat de travail CDD doit avoir une durée limitée. Mais comment peut-on fixer sa durée ? Et quelle est la durée maximale d’un CDD…
Liste des travaux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires
En France, le CDI est un contrat de travail de principe. Dans certains cas autorisés par la loi, l’employeur peut recourir à des CDD. Mais,…
Recours aux CDD : attention aux réglementations
Selon l'INSEE, la proportion de contrats à durée limitée a nettement augmenté depuis les années 1980 : de 4,5 % en 1982, leur part dans…