Prénom
La rectification du prénom inscrit à l’état civil
La rectification du prénom se distingue du changement de prénom fondé sur un intérêt légitime prévu par l’article 60 du Code civil. La rectification du…
Le choix du prénom de l’enfant
Le prénom est un élément d’individualisation des personnes physiques. En droit positif, le choix du prénom attribué à l’enfant est encadré par les dispositions de…
Le changement de prénom fondé sur l'intérêt légitime au sens de l’article 60 du code civil : panorama jurisprudentiel
Rappelons d’abord l’article 60 du code civil disposant que « Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est…
L'usage constant et prolongé d'un prénom autre que celui indiqué à l'état civil est-il un motif permettant d'obtenir le changement de prénom à l'état civil ?
Le prénom est un élément de l'état civil d'une personne physique. Il doit être indiqué dans les actes d'état civil. Mais la question qui se…