Dénomination sociale d'une SAS

Une SAS désigne la société par actions simplifiée. Il s'agit d'une des formes sociétaires les plus utilisées en France ces dernières années.

Une SAS, comme d’autres sociétés commerciales, doit disposer d’un nom, c’est ce que l’on appelle la dénomination sociale. Cette dénomination est un élément juridique permettant d’identifier la société. Néanmoins, dans la pratique, les sociétés communiquent avec leurs clients par le biais d’un nom commercial qui peut être différent de la dénomination sociale.

La dénomination sociale doit être mentionnée dans les statuts de la SAS.

Dès le stade de la constitution, les associés d’une SAS doivent mentionner la dénomination de la société à créer dans les statuts (article L210-2 du code de commerce). Elle doit être suivi ou accompagnée de l’expression « SAS ». Par exemple, XXX SAS ou SAS XXX. 

La dénomination d’une SAS peut prendre plusieurs formes.

• Elle peut porter l’objet de l’entreprise. Par exemple, MANÈGE LYON SAS.
• Elle peut comporter aussi un nom d’une personne (un associé). Par exemple, Maison Jacquard SAS.
• Enfin, la dénomination sociale d’une SAS peut être purement fantaisiste. Par exemple, Legal Booster SAS.

La dénomination sociale de la SAS doit être également indiquée sur les documents officiels.

La dénomination d’une SAS doit être mentionnée dans différents documents de la société tels que les lettres, devis, factures, annonces ou publications destinées aux tiers.

L'utilisation du sigle pour une dénomination longue

Lorsque la dénomination d’une SAS est longue, il est opportun de créer un sigle. Le sigle a la même valeur que le nom complet. 

Comment choisir la dénomination sociale d'une SAS ?

Les associés d’une SAS bénéficient en principe d’une grande liberté pour choisir le nom de la société. Cependant, ce choix ne doit pas porter atteinte aux droits et intérêts d’un tiers. Il faut donc prendre en compte les règles ci-dessous.

Le choix de la dénomination sociale d'une SAS et les termes réglementés

Les associés d’une SAS ne peuvent utiliser les termes qui évoquent un statut particulier. Par exemple, on ne peut appeler une SAS « Banque XXX » si cette société n’est pas effectivement une banque.

La dénomination sociale d’une SAS et les signes particuliers

Afin de composer la dénomination d’une SAS, on peut utiliser les lettres, les chiffres, les signes particuliers tels que @, /, *. Cependant, le signe € est interdit.

La dénomination d'une SAS et les marques protégées

La dénomination d’une SAS ne peut porter sur une marque déjà déposée et protégée d’une autre personne. Par exemple, on ne peut choisir pour dénomination le mot « ADIDAS », car ADIDAS est une marque protégée. Cette interdiction s’applique même s’il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public et même si l’utilisateur est de bonne foi (arrêt de la Cour de cassation, 30 octobre 1973).

Mais, on peut valablement utiliser une marque déposée par une autre personne comme dénomination d’une SAS si ce dépôt de marque a eu lieu après l’usage de cette marque comme dénomination d'une SAS. Exceptionnellement, ce titulaire de la marque peut faire cesser son usage dans la dénomination sociale s’il est prouvé que cette utilisation porte atteinte à son droit (Article L713-6 du code de la propriété intellectuelle).

Par exemple, Madame DURAND a choisi comme dénomination de sa société les mots « Les 3 Brasseurs » le 3 avril 2019. Mais, Madame MARCHAND a déposé les mots « les 3 Brasseurs » à titre de marque le 15 août 2019. Même si l'expression "Les 3 Brasseurs" devient une marque protégée de Madame MARCHAND, elle ne peut pas interdire à Madame DURAND de continuer à l’utiliser comme nom de sa société. Car le dépôt en tant que marque a eu lieu après l’usage de cette expression par Madame DURAND. 

La dénomination d'une SAS et l'utilisation d’un nom patronymique

On peut choisir pour dénomination d’une SAS un nom patronymique d’un tiers à condition que ce nom est banal ou répandu. 

Si le nom patronymique est celui d’un des associés de la SAS, son usage comme dénomination sociale est possible même s’il est identique au nom d’un concurrent ou d’une autre société. 

La protection de la dénomination sociale d'une SAS

Dans la mesure où la dénomination sociale est un élément d'identité de la SAS, il est donc important de se soucier de sa protection. La dénomination d’une SAS est protégée à partir de son premier usage. Cependant, afin de bénéficier d’une éventuelle protection, cet usage doit être public. Par ailleurs, il faut qu’il existe un risque de confusion pour que l’on puisse interdire à une autre personne d’utiliser la même dénomination. Ce risque de confusion est apprécié par rapport au secteur d’activité et aux zones géographiques. 

Afin de renforce la protection de la dénomination d’une SAS, on peut la déposer à titre de marque.

Le conseil avant de choisir la dénomination d'une SAS

Avant de choisir la dénomination d’une SAS, vous devez penser à faire des recherches dans les répertoires des sociétés et dans le registre de l’INPI afin de savoir si elle était déjà utilisée ou non par une autre personne. 

La modification de la dénomination d'une SAS

Les associés d’une SAS peuvent décider de modifier la dénomination de la société. Cette modification entraîne l’accomplissement de certaines formalités administratives telles que :

• l’insertion dans un journal d’annonce légale du lieu du siège social
• le dépôt du dossier d’inscription modificative auprès du centre de formalité des entreprises
• l’insertion au BODACC d’un avis de modification (c’est le greffe du tribunal de commerce qui s’en charge).