Le gestionnaire de transport
L'entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises doit désigner une personne physique aux fonctions de gestionnaire de transport.
Les conditions liées au gestionnaire de transport
Le gestionnaire de transport doit résider dans l'Union européenne et satisfaire aux exigences d'honorabilité et de capacité professionnelles.
Il doit diriger effectivement et en permanence les activités de transport de l’entreprise.
Le gestionnaire de transport peut avoir différent statut : employé, directeur, dirigeant, propriétaire ou actionnaire de l’entreprise, ou comme dirigeant, ou entrepreneur individuel.
Dans le cas d'un groupe d'entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, une personne physique, salariée ou dirigeant d'une entreprise du groupe, peut être nommée gestionnaire de transport d'une ou plusieurs entreprises du groupe.
Les missions du gestionnaire de transport
Les missions confiées au gestionnaire de transport incluent notamment la gestion de l'entretien des véhicules affectés à l'activité de transport de l'entreprise, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité de base, l'affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité.
La désignation d’un gestionnaire de transport externe
Hors le cas des groupes d'entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, l'entreprise qui ne dispose pas en son sein d'un gestionnaire de transport peut désigner une personne physique aux fonctions de gestionnaire de transport externe.
L’entreprise et le gestionnaire de transport externe sont liés par un contrat selon lequel le gestionnaire exerce ses fonction pour le compte de l’entreprise.
Ce contrat précise les responsabilités du gestionnaire de transport externe. Ce gestionnaire doit exercer ses fonction dans l'intérêt de l'entreprise cocontractante et en toute indépendance à l'égard de toute entité pour laquelle cette entreprise exécute des transports.
Le gestionnaire de transport externe peut diriger au maximum les activités de transport :
- soit de deux entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
- soit d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et d'une entreprise de transport public routier de personnes, dès lors qu'elle possède également l'attestation de capacité professionnelle afférente au transport public routier de personnes.
Dans l'un ou l'autre cas, le nombre cumulé de véhicules motorisés des deux entreprises est limité à 20.
Une personne qui a été désignée gestionnaire de transport en vertu des dispositions de l'article R. 3211-44 du Code des transports ne peut pas être simultanément désignée gestionnaire de transport externe.