Les charges pour la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur doit supporter certaines charges. Il est donc important de s’informer lors de la création d’une micro-entreprise.
Les charges fiscales de la micro-entreprise
Lire : le régime fiscal de la micro-entreprise
Les charges sociales de la micro-entreprise
Lire : le régime social de la micro-entreprise
La contribution à la formation professionnelle
Le micro-entrepreneur doit verser lors du paiement des charges sociales une contribution à la formation professionnelle calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Les taux de la contribution sont les suivants :
- 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,30 % pour les artisans
- 0,20 % pour les professions libérales réglementées.
Les autres charges de la micro-entreprise
Si la micro-entreprise génère un chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit payer l’année suivante la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat. Cette taxe est exonérée si le micro-entrepreneur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison d’un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €.
Le paiement des charges de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres (selon l’option) même si le chiffre d’affaire est à zéro. Cette déclaration doit être faite uniquement en ligne via le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Sur la base du chiffre d’affaires déclaré seront calculées automatiquement :
- les charges sociales sont calculées automatiquement ;
- les charges fiscales si le micro-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ;
- la contribution à la formation professionnelle.
Le paiement de ces charges se fait par télépaiement ou par carte bancaire.
Le micro-entrepreneur dispose d’un mois pour déclarer le chiffre d’affaires et payer les charges.