Macaron VTC
Selon l’article R3122-8 du Code des transports, pour exercer légalement une activité de conducteur VTC, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent être munies d'une signalétique distinctive (appelée Macaron VTC) définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale.
Les différents macarons VTC
Il existe deux sortes de macarons VTC :
- les vignettes VTC définitives
- les vignettes VTC temporaires.
Les vignettes VTC définitives
La signalétique définitive comprend deux vignettes VTC autocollantes produites et diffusées par l'Imprimerie nationale.
La signalétique VTC définitive n’est plus valide :
- lorsque le véhicule déclaré au registre n'est plus conforme aux caractéristiques techniques prévues à l'article R. 3122-6 du même code et aux textes pris pour son application ;
- lorsque l'inscription en cours de l'exploitant arrive à échéance et en tout état de cause à échéance maximum de cinq ans ;
- lorsque la durée du recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1 est expirée.
Les deux vignettes VTC de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette VTC temporaire
La signalétique temporaire comprend une vignette imprimée sur papier libre à partir d'un exemplaire transmis par l'Imprimerie nationale par voie électronique.
La durée de validité de la signalétique temporaire ne peut ni excéder trente jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par voie électronique de la vignette par l'Imprimerie nationale ni, le cas échéant, excéder la date de fin du recours mentionné à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.
Les caractéristiques des macarons VTC
La vignette VTC comporte quatre champs spécifiques à chaque véhicule dans lesquels sont inscrits le numéro d'inscription de l'exploitant VTC auprès du gestionnaire du registre, le numéro d'immatriculation du véhicule, le code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette.
La demande des macarons VTC
Sur demande de l'exploitant VTC, la signalétique définitive est délivrée pour chaque véhicule validé sur le registre des VTC.
Dans l'attente de la réception de la signalétique définitive après leur inscription au registre, après une mise à jour de ce dernier, après un renouvellement d'inscription, ou après une déclaration de recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1 du Code des transports, une signalétique temporaire est délivrée dès réception du paiement.