Temps de travail : Durée maximale de travail, journalière, hebdomadaire

Le temps de travail en France est strictement réglementé.  Il existe donc des durées maximales de travail à respecter par l'employeur. L'autorité administrative peut intervenir pour contrôler.

Temps de travail légal de base

Le temps de travail légal de base est de 35 heures par semaine pour un salarié à temps complet. Cette durée de travail peut être répartie sur 6 jours, 5 jours et demi, 5 jours, 4 jours et demi ou 4 jours. Cela varie selon les secteurs. Il convient donc de consulter les conventions collectives ou autres accords collectifs (article L3121-27 du code du travail).

Temps de travail maximal journalier

La durée maximale de travail par jour ne doit pas dépasser 10 heures pour les personnes âgées de plus de 18 ans (article L3121-18 du code du travail).

A noter : Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale journalière de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.

Durée maximale de travail hebdomadaire absolue

Le temps de travail hebdomadaire maximum absolu ne doit pas dépasser 48 heures. Dans des circonstances exceptionnelles, l'employeur peut demander une autorisation à la DREETS afin de dépasser ces 48 heures par semaine. Cependant, la dérogation ne peut pas dépasser 60 heures par semaine.

A noter : L'employeur doit consulter le comité social et économique qui donne son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Durée maximale de travail hebdomadaire moyenne

En moyenne, le temps de travail hebdomadaire maximum ne doit pas dépasser 44 heures, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (dérogation jusqu’à 46 heures).

A noter : Il existe plusieurs dérogations.

Premièrement, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de cette durée hebdomadaire de travail, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de 46 heures.

Deuxièmement, en l'absence de convention ou d'accord ci-dessus, une dérogation peut être accordée par l'autorité administrative dans la limite de 46 heures hebdomadaire, calculées sur une période de 12 semaines.

Troisièmement, à titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de 46 heures prévue dans les deux cas ci-dessus peut être autorisé par l'autorité administrative pendant des périodes déterminées.

Lorsque l'employeur fait une demande de dérogation à l'autorité administrative, il doit consulter le comité social et économique (CSE). L'avis du CSE est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Temps de travail : dispositif de pointage

Pour contrôler le temps de travail effectif des salariés, l’employeur peut mettre en place un système de contrôle des horaires. Il doit veiller au respect de 3 conditions cumulatives :

• il doit préalablement en informer les salariés ;
• il doit consulter préalablement le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel ou le comité social et économique.
• Il doit faire une déclaration préalable à la CNIL en cas de traitement automatisé de données personnelles des salariés, sauf si un correspondant Informatique et liberté ou un responsable des données personnelles est désigné dans l’entreprise.

REFERENCES JURIDIQUES

CODE DU TRAVAIL

• Articles L3121-18 et suivants
• Article L3121-27