đŽUn client a fait une Ă©conomie substantielle en contestant les honoraires de son avocat.
Je veux contester les honoraires de mon avocatđ : vous vous dites parfois que les honoraires de votre avocat sont excessifs. Ce caractĂšre excessif est, dans certains cas, dĂ» aux gonflements non justifiĂ©s des heures passĂ©es, surtout lorsque lâavocat est rĂ©munĂ©rĂ© par rapport aux heures passĂ©es.
Sachez que vous pouvez contester ces honoraires dâavocat devant le BĂątonnier de lâOrdre des avocats.
âĄïžLa dĂ©cision du BĂątonnier peut ĂȘtre ensuite contestĂ©e devant une Cour dâappel.
Dans une affaire, une personne physique exerçant une activitĂ© professionnelle sous le rĂ©gime dâentreprise individuelle a engagĂ© un avocat pour la dĂ©fendre dans le cadre de plusieurs procĂ©dures l'opposant Ă une sociĂ©tĂ© commerciale.
âïžLes honoraires convenus = 220 ⏠HT par heure passĂ©e
âïžMontant d'honoraires rĂ©clamĂ© par l'avocat :
78 825,98 euros TTC.
La cliente a saisi le BĂątonnier.
âïžMontant des honoraires accordĂ©s par le bĂątonnier :
28 096,21 euros TTC.
Lâavocat a fait appel de la dĂ©cision du BĂątonnier devant la Cour dâappel de Rennes ayant rendu une dĂ©cision datant du 10 fĂ©vrier 2025.
âïžMontant des honoraires finalement accordĂ©s par la cour d'appel : 44 395,88 euros TTC.
Dans cette histoire, la cliente a quand mĂȘme pu faire une Ă©conomie substantielle sur les honoraires dâavocat injustifiĂ©s.
âĄïžSur un des dossiers (instance au fond devant le tribunal de commerce de Paris) :
- L'avocat a facturé un total de 244,40 heures de travail, mais le bùtonnier a réduit ce nombre à 62 heures.
- La Cour d'appel a estimé que la réfaction opérée par le bùtonnier était excessive et a retenu un total de 95,5 heures de travail.
âĄïžSur un autre dossier (appel devant la Cour dâappel de Paris de l'ordonnance du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TC Paris) :
- L'avocat a facturé un total de 79,13 heures de travail, mais le bùtonnier a réduit ce nombre à 17h30.
- La Cour d'appel a relevé une erreur de calcul du bùtonnier et a retenu un total de 21h30 de travail.
En pratique, il est difficile pour un client de savoir si son avocat nâa pas surfacturĂ©.